Les traitements des deux grandes catégories de personnel de la fonction publique cantonale neuchâteloise ont été passés au crible de l'outil d'analyse Logib, développé par la Confédération. Les résultats sont positifs. Les exigences de la loi fédérale sur l'égalité (LEg) sont respectées tant pour le personnel de l'administration que pour les enseignant-e-s du niveau secondaire II.
La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est entrée en vigueur le 1er juillet 1996 et concrétise le mandat constitutionnel de l'égalité de droit et de fait dans la vie professionnelle ; elle s'applique à tous les rapports de travail de droit public et de droit privé.
Entre autres objectifs, la LEg impose depuis le 1er juillet 2020 aux entités de plus de cent employé-e-s des analyses périodiques de l'égalité salariale, vérifiées sous l'angle formel par des organes indépendants.
Ainsi, les traitements de plus de 4'000 personnes directement engagées par l'État ont été analysés de manière précise au moyen de l'outil Logib, fourni par la Confédération. Le processus a été audité et le Conseil d'État est ainsi en mesure d'en diffuser les conclusions.
L'analyse se concentre sur les deux populations principales de la fonction publique cantonale, et ne prend pas en considération les traitements servis aux magistrats de l'ordre judiciaire, au Conseil d'État et au personnel en formation ou occasionnel (moins de 5% des effectifs globaux). Le personnel enseignant de l'école obligatoire est quant à lui hors périmètre car relevant des autorités communales.
Rappel méthodologique
Afin de pouvoir interpréter convenablement les résultats des analyses, il faut comprendre qu'une part de l'écart salarial peut s'expliquer par des facteurs comme la profession, le secteur économique, la formation ou la position professionnelle ; on parle alors de part expliquée, indépendante de toute action discriminatoire. La différence restante constitue la part inexpliquée de l'écart salarial ; elle permet de déceler des systèmes salariaux ou des pratiques potentiellement discriminatoires.
Des explications complémentaires sont à disposition sur le site internet de la Confédération.
Des résultats positifs
Les analyses menées, portant sur les traitements versés en 2021, aboutissent aux résultats suivants :
- Personnel administratif et technique de l'administration cantonale : écart négatif femmes-hommes de 10,2%, dont 9,1% explicables, soit une différence inexpliquée de 1,1%, inférieure au seuil de tolérance de 5% défini par la Confédération.
- Personnel enseignant cantonal : écart négatif femmes-hommes de 0,5%, dont 0,1% explicables, soit une différence inexpliquée de 0,4%.
À titre comparatif, les dernières statistiques publiées par la Confédération en août 2023 relèvent au niveau national des différences moyennes inexpliquées de 8,1% pour le secteur privé et 7,0% pour le secteur public.
Conclusions
Il est possible d'affirmer que les deux principaux systèmes salariaux en vigueur à l'État n'engendrent pas de discrimination salariale sensible selon le sexe. Une amélioration naturelle concernant le personnel administratif et technique est attendue grâce aux effets combinés de la rotation du personnel et de la politique de fixation des salaires d'entrée introduite en 2017. Une nouvelle analyse est envisagée au début de la prochaine législature afin de mesurer l'évolution de la situation.
Ainsi, comme il a eu l'occasion de le faire en 2016 en signant la Charte pour l'égalité salariale dans le secteur public, l'État-employeur réaffirme son attachement au respect des valeurs d'égalité entre femmes et hommes, tant au niveau salarial que sur le plan des aménagements liées à la conciliation entre vie familiale et professionnelle (notamment temps partiel, souplesse horaire et télétravail).
