Dépôt d’une initiative législative populaire cantonale à la chancellerie d’État

11.12.2023

​Le comité pour l'initiative législative populaire cantonale « pour augmenter les déductions fiscales pour l'assurance-maladie » a déposé son initiative à la chancellerie d'État le lundi 11 décembre 2023.

Le lundi 11 décembre, le comité d'initiative a déposé une initiative législative populaire cantonale intitulée « pour augmenter les déductions fiscales pour l'assurance-maladie », munie de 4'991 signatures, à la chancellerie d'État au Château de Neuchâtel. 

Les signatures sont en cours de vérification par la chancellerie d'État. L'article 98, alinéa 1 de la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984 pré​voyant 4'500 signatures pour déposer une demande d'initiative.