La nouvelle loi sur l'Université de Neuchâtel prévoit d'offrir une plus grande autonomie à l'institution. Fruit d'une large concertation entre les partenaires concernés, le projet mis en consultation ce jour entend accorder aux instances dirigeantes universitaires des compétences plus larges en matière de gouvernance, de gestion financière et de politique du personnel académique. Le Conseil d'État souhaite ainsi doter l'Université de Neuchâtel d'outils modernes lui permettant d'assurer sa compétitivité au sein du réseau des hautes écoles suisses.
Dans un contexte national en constante évolution, le Conseil d'État estime indispensable que l'Université de Neuchâtel soit dotée d'un cadre adéquat pour relever les importants défis à venir et pérenniser ainsi sa place au cœur du paysage suisse des hautes écoles. Pour le gouvernement neuchâtelois, l'autonomie accrue de l'Alma mater constitue la condition essentielle à la réalisation de cet enjeu majeur qui nécessite réactivité et souplesse. Cette autonomie accrue va de pair avec une responsabilisation renforcée des instances dirigeantes universitaires, les deux principaux volets du nouveau projet de loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), soumis à consultation dès ce jour.
Transfert de compétences aux instances dirigeantes universitaires
Il est prévu qu'une partie des tâches actuellement exercées par le Conseil d'État soit transférée à l'Université. Cette dernière pourra ainsi procéder à la nomination du corps professoral et, plus largement, adopter sa propre réglementation nécessaire à son fonctionnement. La nomination du recteur ou de la rectrice et des membres du Conseil de l'Université (CU) restera toutefois de la compétence du Conseil d'État.
En outre, la composition du CU ainsi que ses compétences seront modifiées en profondeur. Le nombre de ses membres sera réduit à neuf membres, contre dix-huit aujourd'hui, dont quatre seront proposés par l'Assemblée de l'Université. Cette composition mixte permettra au futur CU de participer encore davantage à la définition de la stratégie de l'Université dans un nouvel environnement des hautes écoles, voulu encore plus concurrentiel par la récente législation fédérale. D'autre part, le CU assurera un rôle majeur comme organe pivot entre l'Université et le politique. Autre nouveauté concernant la gouvernance: une Assemblée de l'Université, représentative de l'ensemble de la communauté universitaire (y compris le personnel technique et administratif, ainsi que le corps estudiantin), remplacera le Sénat, jusqu'à présent composé uniquement des professeur-e-s, professeur-e-s assistant-e-s et directeurs et directrices de recherche. Il lui reviendra d'adopter les futurs statuts de l'Université, véritable constitution de l'Alma mater.
Tout comme aujourd'hui, il appartiendra au Grand Conseil de décider de la stratégie de l'Université. Il devra ainsi ratifier le mandat d'objectifs, qui définit pour une période de quatre ans les objectifs de l'Université en matière d'enseignement, de recherche et de service, et allouer les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Ce mandat d'objectifs est ensuite concrétisé par un contrat de prestations, négocié entre l'Université et le Conseil d'État.
Une enveloppe budgétaire de quatre ans
La LUNE prévoit que le Grand Conseil fixe une enveloppe financière quadriennale répartie en quatre tranches annuelles, offrant ainsi à l'Université un meilleur pilotage financier et une possibilité plus grande de s'engager dans des projets à moyen terme. Autre nouveauté: le report des soldes excédentaires annuels dans un fonds de compensation et un fonds d'innovation. Le premier constituera une réserve destinée à couvrir les fluctuations annuelles liées à des circonstances particulières. Quant au second, il permettra à l'Université d'assurer sa compétitivité dans l'enseignement et la recherche tertiaire. Cette souplesse accordée à l'Université dans la gestion des subsides du canton améliore la transparence et renforce la prévisibilité de la gestion des contributions publiques.
Fruit d'une large concertation entre les partenaires
Ce projet de loi est le fruit d'une large concertation entre les partenaires concernés, soit le Conseil de l'Université, le rectorat, le corps professoral, les représentant-e-s du corps intermédiaire et des étudiant-e-s.
La consultation ouverte ce jour se tiendra jusqu'au début de l'été. Le gouvernement prendra ensuite une décision définitive et le Grand Conseil devrait se prononcer en principe cet automne. L'entrée en vigueur de la LUNE est prévue au 1er janvier 2017.
