Cohérence de la chaîne pénale et coordination inter services pour une politique criminelle efficiente

Opération NARKO

14.03.2016

L'opération NARKO a été mise en place pour lutter contre la vente de rue de cocaïne. Dans une recherche d'efficience, cette opération a mis en relief la nécessité de renforcer la cohérence de la chaîne pénale, soit entre la Police neuchâteloise, le Ministère public et le service pénitentiaire, mais aussi la coordination opérationnelle entre les services concernés, notamment avec le Service des migrations. La nouvelle politique criminelle a été mise en place par les autorités politiques et judiciaires en la matière afin de gagner en efficience. Celles-ci font le point sur l'opération.

À l’instar d'autres cantons, Neuchâtel a connu en 2011 l’apparition de la vente ostentatoire de boulettes de cocaïne sur rue, principalement déployée par des ressortissants d’Afrique de l’Ouest. En mai 2013, suite à la recrudescence du phénomène et aux réactions publiques, la Police neuchâteloise a mis en place l’opération PROMESS dans le but de déstabiliser le trafic. Bien que cette opération, menée durant un mois, ait déstabilisé le trafic et permis les arrestations de 56 revendeurs, elle présentait pourtant la nécessité d’être ajustée. Dès janvier 2014, PROMESS a alors fait place à l’opération NARKO, qui a alors révélé une cohérence insuffisante de la chaîne pénale et des carences dans le cadre de la collaboration inter services jugés trop cloisonnés. 

Face à ce constat, l'autorité politique représentée par le conseiller d'État Alain Ribaux, en collaboration avec le procureur général Pierre Aubert et les services concernés, a décidé de définir une politique criminelle spécifique à l'opération NARKO. Cela afin d'augmenter son efficience en favorisant la coordination entre les acteurs concernés par cette problématique complexe (Ministère public, service pénitentiaire, Police, service des migrations). Une plateforme mensuelle de coordination a ainsi été mise en place pour permettre d'échanger et de prendre des décisions rapidement et efficacement.

Du point de vue du Ministère public

Estimant que la probabilité de la peine est plus dissuasive que sa gravité, le Ministère public a adhéré au concept NARKO, qui consiste à limiter les enquêtes à l'essentiel afin d'en multiplier le nombre et de prononcer des sanctions rapidement exécutoires. Le code pénal étant davantage axé sur la prévention et la réinsertion que sur la répression, le délai entre l'adoption d'un comportement durablement illicite et la première véritable sanction est forcément assez long puisqu'il faut pratiquement que la deuxième condamnation soit entrée en force pour que l'exécution effective d'une peine privative de liberté puisse entrer en ligne de compte. D'où l'intérêt, au moins pour les infractions de faible à moyenne gravité, à prononcer une première peine, systématiquement assortie du sursis, le plus rapidement possible afin que les infractions commises ultérieurement puissent faire l'objet d'une peine ferme. L'opération n'a toutefois de sens que si l'exécution effective de la peine suit de peu son entrée en force, ce qu'a rendu possible la collaboration avec d'une part la Police neuchâteloise et, d'autre part, le service pénitentiaire.

Bilan NARKO 2015-2016

La stratégie de l'opération NARKO consiste à assigner cinq inspecteurs spécialisés dans la lutte contre le trafic de produits stupéfiants, renforcés par des gendarmes, à la répression de la vente de cocaïne sur rue dans les créneaux horaires les plus favorables. La tactique repose donc sur le travail de rue ciblant la récolte des mises en cause, le flagrant délit sur transactions, les achats fictifs, les contrôles d'identité, les auditions et les dénonciations.

Depuis début 2015, 251 personnes ont été dénoncées, dont 104 pour trafic. En outre, depuis ce début 2016, 45 personnes ont été dénoncées, dont 23 pour trafic de stupéfiants. La collaboration inter services mise en place depuis l'été 2015 a permis l'arrestation de 19 trafiquants, qui ont été mis en détention dans les cinq places NARKO de l'établissement de détention La Promenade à La Chaux-de-Fonds.

Du point de vue du service pénitentiaire

Le service pénitentiaire (SPNE) a activement participé à l'opération NARKO par la mise à disposition de cinq places de détention et par le renforcement de sa collaboration avec les services associés. Il se réjouit de cette expérience, et plus largement du constat d'une cohérence et crédibilité renforcées de l'ensemble de la chaîne pénale. Avec 2'250 journées de détention comptabilisées à ce jour, et un total de 3'750 à terme, le SPNE estime que sa mission d'exécution des sanctions pénales est pleinement remplie. Une implication qui s'est faite dans le prolongement des travaux menés dans le cadre de l'Établissement de détention La Promenade, et de la réaffectation progressive de ses places de détention

Constat positif et poursuite du dispositif

Au final, le dispositif mis en place dans le cadre de l'opération NARKO a donc montré une augmentation de l'efficience visant à lutter contre un phénomène criminel. Il servira de modèle durant les prochaines années pour permettre de définir des politiques criminelles dans le cadre aussi d'autres problématiques sécuritaires spécifiques.