Par le rapport présenté ce jour, le Conseil d'État répond à la motion 13.186 du Grand Conseil, en présentant un programme d'assainissement des finances qui contribue à une amélioration des finances cantonales de l'ordre de 155 millions de francs par année à l'horizon 2020 et de 175 millions de francs à plus long terme. Ce programme concerne l'entier du service public neuchâtelois et implique l'engagement de tous les acteurs. Il repose sur des mesures structurelles durables, tout en préservant autant que possible les dynamiques positives sans lesquelles aucun avenir prospère ne serait envisageable pour notre canton.
Durant ces dernières décennies, le canton de Neuchâtel a vécu de nombreuses années en situation de déficit, ce qui l'a conduit à accumuler d'importantes dettes. Cette situation a été progressivement corrigée ces dernières années, notamment depuis l'introduction en 2006 du mécanisme de frein à l'endettement.
Depuis le début de la législature en 2013, le Conseil d'État s'est attaché à consolider la situation financière du canton avec l'objectif, inscrit dans la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), d'atteindre un équilibre structurel durable des comptes annuels de l'État d'ici la fin de la décennie. A ce titre, le Conseil d'État a proposé au Grand Conseil des mesures d'assainissement des finances dès l'élaboration du budget 2014, puis du budget 2015 et en accompagnement du budget 2016 actuellement débattu par la commission des finances du Grand Conseil.
Conformément aux orientations fixées dans le programme de législature, les mesures envisagées répondent à la nécessité de maintenir – idéalement d'intensifier – toutes les dynamiques qui contribuent à la prospérité globale du canton, et avec elles aux revenus des collectivités publiques. Elles visent également à reprendre la maîtrise de la croissance des charges régulières de l'État et sont complétées par le programme de réformes de l'État et par une remise en question et une actualisation régulières de ses prestations.
Néanmoins, les perspectives financières à moyen terme montrent aujourd'hui encore une tendance qui reste à la hausse pour les charges de l'État, dont la progression s'est pourtant notablement ralentie, et une tendance à la stagnation, voire à la baisse, pour les revenus, en particulier sous l'effet de réformes fédérales ou de la réduction de la fiscalité cantonale. Ces perspectives rendent nécessaires le maintien et l'intensification des efforts visant à consolider la structure financière de l'État.
Au travers de la motion 13.186, le Grand Conseil a choisi de quantifier l'ampleur des mesures à envisager. Cette motion demande au Conseil d'État de présenter, avant la session du budget 2016, un programme d'assainissement des finances du canton qui porte sur un montant d'environ 164 millions de francs.
Par le rapport présenté ce jour, le Conseil d'Etat répond à l'objectif fixé par le Grand Conseil, en détaillant un programme de mesures d'assainissement qui contribue à une amélioration des finances cantonales de l'ordre de 155 millions de francs par année à l'horizon 2020 et de 175 millions de francs à plus long terme. Ce programme a été établi avec la collaboration de tous les départements. Il concerne l'entier du service public neuchâtelois et implique des efforts importants de la part de tous les acteurs. Il a été discuté depuis le printemps dernier avec la commission des finances du Grand Conseil, qui en reprendra l'examen ces prochains mois sur la base du rapport du Conseil d'État.
Le programme peut être décomposé en deux parties distinctes : d'une part les mesures que le Conseil d'État a déjà soumises au Grand Conseil dans le cadre des procédures budgétaires 2014 et 2015 et, d'autre part, les mesures que le Conseil d'État propose de mettre en œuvre en 2016 et dans les années à venir.
Le programme respecte les volontés exprimées et les orientations retenues par le Conseil d'État en début de législature en privilégiant des mesures structurelles durables aux effets démonstratifs à court terme et en préservant autant que possible les dynamiques positives sans lesquelles aucun avenir prospère – et par conséquent aucune consolidation financière – ne serait envisageable pour notre canton.
Aux yeux du Conseil d'État, ce programme d'assainissement est un pas nécessaire vers une situation financière plus saine, même s'il ne constitue pas une solution miracle qui permette de résoudre immédiatement toutes les difficultés financières du canton. Indépendamment de ce programme, les efforts devront se poursuivre si l'on entend doter l'État de structures saines et solides lui permettant d'intervenir dans les domaines essentiels qui contribuent à une prospérité partagée par tous.
Le plan financier et des tâches 2017-2019, joint au rapport, montre en effet que des améliorations ultérieures restent nécessaires vu les défis, notamment démographiques, économiques, financiers, territoriaux, sécuritaires et sociaux qui attendent notre canton. Ces améliorations pourront être trouvées principalement sur la base des travaux de comparaison intercantonale initiés avec l'appui d'un institut indépendant, au travers de la réforme de l'État et avec la participation des communes. Pour le Conseil d'État, l'objectif de l'équilibre financier des comptes annuels de l'État peut être atteint si chacun accepte d'y contribuer.
