La réforme cantonale de la fiscalité des personnes physiques poursuit sa mise en œuvre progressive depuis 2012 et fera l'objet d'un nouveau débat en 2016. La réforme de la fiscalité des personnes morales se poursuit elle aussi et assure la transition du canton vers un régime compétitif de taux bas; elle se terminera en 2016. En outre, dans le cadre d'un vaste programme de lutte contre la fraude, des mesures transitoires d'amnistie fiscale ont été mises en place pour inciter les contribuables à se dénoncer spontanément en cas de situation patrimoniale irrégulière. Quant au Service des contributions, il poursuit sa modernisation avec un objectif principal: placer le contribuable au centre des préoccupations. Point de situation sur ce contexte de changement.
Personnes physiques: début du troisième acte
Votée par le Grand Conseil en 2012, la réforme de la fiscalité des personnes physiques apporte des améliorations pour les contribuables chaque année depuis 2013. Pour l'heure, un premier abaissement du barème général a été réalisé. Les frais de garde sont désormais pleinement déductibles du revenu de l'activité, quel qu'en soit le niveau. 2014 a vu l'introduction d'un rabais d'impôt pour les familles, alors que les tranches d'impôt 2015 tiennent déjà compte d'une première augmentation des déductions pour enfant. Dès 2016, cette réforme se poursuivra avec de nouveaux relèvements des déductions pour enfants et du rabais d'impôt. Une seconde baisse du barème général et des mesures favorables aux propriétaires sont prévues dès 2017 si le Grand Conseil, qui sera saisi en 2016, confirme ces dernières étapes.
Considérée comme un investissement à long terme pour le canton de Neuchâtel, cette réforme doit contribuer à son attractivité, particulièrement pour la classe moyenne et pour les familles de tous niveaux de revenus. Elle poursuit également un objectif souvent ignoré: maintenir l'employabilité des deux membres des couples, favorable en termes d'égalité et pour limiter la précarité en cas de divorce.
Pour évaluer les effets de cette réforme sur leur situation personnelle, les contribuables sont invités à consulter la page internet à l'adresse www.ne.ch/rpp.
Amnistie: le bon moment!
Cette année 2015 est aussi marquée par l'ouverture d'une fenêtre d'opportunité pour les citoyens désirant se mettre à jour avec leur dossier fiscal au moment où l'administration fiscale renforce ses capacités d'analyse et de contrôle. L'amnistie fiscale mise en place dès le 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016 parallèlement aux mesures de lutte contre la fraude permettra aux contribuables de faire la démarche à des conditions avantageuses. Davantage d'information sur l'amnistie fiscale en ligne sur www.ne.ch/impots/amnistie.
Le contribuable au centre des préoccupations
Le Service des contributions poursuit sa transformation afin d'accompagner les contribuables dans leurs obligations fiscales. Le service s'est doté d'une centrale téléphonique pour répondre aux sollicitations toujours plus nombreuses et ce sont près de 130.000 appels qui ont été enregistrés depuis sa mise en service en 2014. Afin de traiter à satisfaction ce volume conséquent, de nouvelles compétences spécifiques au domaine de l'accueil ont été engagées, respectivement développées, sur le modèle de structures professionnelles d'accueil téléphonique.
À noter encore que d'autres investissements ont été effectués pour améliorer la sécurité des données et des bâtiments et que de nouvelles salles d'entretien beaucoup plus conviviales ont été aménagées dans les locaux du service.
Personnes morales: une réforme à succès
La réforme de la fiscalité des personnes morales arrive dans sa dernière ligne droite et produira ses pleins effets dès 2016. À son terme, le taux d'imposition du bénéfice des entreprises aura notamment été diminué de moitié. La fiscalité des entreprises du canton de Neuchâtel aura alors terminé sa transition vers une politique compétitive axée sur les taux bas, par opposition à la pratique héritée de la crise industrielle des années 70, basée sur l'octroi d'allégements pour favoriser l'implantation et le développement d'entreprises sur sol cantonal.
Cette réforme stimule le dynamisme économique dans le canton de Neuchâtel, comme le relève le rapport d'information que le Conseil d'Etat a récemment adressé au Grand Conseil. A témoin, l'augmentation du rythme de création d'entreprises, les investissements importants consentis par les sociétés sur sol cantonal ou encore la forte croissance des emplois. Conséquence de cette dynamique et d'une conjoncture favorable, les volumes d'affaires réalisés par les entreprises se sont accrus, avec pour effet direct une croissance réjouissante des recettes de l'impôt depuis 2011.
Dans le contexte actuel, notamment face à la forte pression internationale à laquelle la Suisse est soumise, le canton de Neuchâtel se trouve en position favorable. Pour les entreprises du canton, cette réforme apporte plus de sécurité, une grande lisibilité et de la stabilité. Il s'agit d'atouts précieux dans un environnement caractérisé par ailleurs par de fortes incertitudes.
