Une rencontre s'est tenue vendredi 24 avril 2015 au Château de Neuchâtel entre les organisateurs des festivals du canton et le conseiller d'Etat Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE). Cette séance avait pour objet les modalités introduites par l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en matière de police du commerce et d'établissements publics. Il s'agissait notamment d'évoquer le niveau des redevances liées à l'organisation de manifestations et à la vente de boissons alcooliques. Suite à cet état des lieux, le Conseil d'Etat a décidé lors de sa séance du 27 avril d'atténuer la charge des redevances pour les manifestations publiques. De plus, il a décidé d'établir un régime transitoire afin de permettre aux organisateurs de festivals de sereinement organiser leur manifestation en 2015.
Au nom du Conseil d'Etat, le chef du DDTE M. Laurent Favre a d'abord évoqué, lors de la rencontre du 24 avril avec les organisateurs des festivals, la compréhension du gouvernement pour les inquiétudes des organisateurs de festivals et autres manifestations publiques face à la hausse, parfois forte, des montants des redevances prévues par la législation. Le gouvernement ne souhaite évidemment pas mettre en péril la tenue d'événements qui font rayonner notre canton. Ainsi, pour répondre au souci exprimé par les organisateurs de manifestations publiques, petites ou grandes, le Conseil d'Etat validera en mai une révision des redevances et émoluments limitant la hausse, dans le cadre de ses compétences réglementaires. Les lois sur la police du commerce (LPCom) et sur les établissements publics (LEP) adoptées en février 2014 relèvent quant à elles de la compétence du Grand Conseil.
Au niveau des festivals, le régime spécial appliqué antérieurement n'avait pas d'ancrage légal et est à l'origine des difficultés rencontrées aujourd'hui. L'égalité de traitement doit donc être progressivement mise en œuvre, aussi par respect envers les autres organisateurs de manifestations publiques. Un régime transitoire sera introduit en 2015 afin de permettre aux organisateurs de ne pas être pénalisés dans leur budget.
Rappelons encore que le règlement d'application des deux lois en question, lors de sa mise en consultation large auprès des communes et organisations externes à l'Etat, n'avait pas provoqué de critiques particulières.
Pour mémoire, les montants prélevés à travers les redevances sont affectés de manière différenciée. Trois quarts de la redevance sur les manifestations publiques revient à la promotion du tourisme, le solde allant à la formation des tenanciers d'établissements publics.
Une révision partielle des redevances et un régime transitoire pour 2015
Ainsi, sensible à la situation, le Conseil d'Etat a décidé que :
Les manifestations qui se tiennent dans des salles déjà soumises à redevance d'établissement public (restaurant, salles communales, salles de paroisse, etc.) sont exemptées de la redevance sur manifestation publique.
L'émolument et les redevances pour les manifestations réunissant de 200 à 1000 personnes par jour sont abaissés au niveau des manifestations de taille plus petite, soit au minimum légal.
Les stands exploités par l'organisateur, jusqu'à concurrence de 5, constituent un seul commerce aux yeux du règlement.
Une réduction du niveau des redevances sur les boissons alcooliques permet de limiter l'augmentation des charges découlant de la nouvelle législation.
Un régime transitoire sera introduit pour cette année afin que les festivals ne soient pas prétérités financièrement dans l'organisation de leur événement en 2015
Ces décisions seront formalisées prochainement par modification règlementaire avec effet rétroactif au 1er mai 2015.
