​Secteur de la santé: décisions importantes du Conseil d'État

Présidente du Conseil d'administration d'Hôpital neuchâtelois nommée

24.06.2014

Au terme de sa séance du lundi 23 juin 2014, le Conseil d'Etat communique plusieurs décisions d'importance en lien avec le secteur de la santé. Concernant la CCT santé 21, le Conseil d'Etat a pris acte du nouvel accord intervenu entre les partenaires sociaux, qui tend vers une progression des charges salariales limitées à 0,5%, et tient à saluer les efforts consentis pour parvenir à un tel résultat visant le maintien du partenariat social sur la durée. Il a par ailleurs décidé d'octroyer un soutien financier à la création de cabinets collectifs de médecins. Enfin, le gouvernement cantonal communique la nomination de Mme Pauline de Vos Bolay à la présidence du Conseil d'administration d'Hôpital neuchâtelois, avec une entrée en fonction au 1er octobre 2014.

CCT santé 21

Dans le cadre de la convention collective de travail CCT santé 21 2013-2016, ratifiée par le gouvernement au terme de la précédente législature, les partenaires sociaux ont ouvert des négociations suite aux demandes du Conseil d'Etat en place de contenir, dans le domaine de la santé comme dans tous les secteurs, la progression mécanique des charges salariales à 0,5% hors inflation et à effectif constant. Les discussions ayant abouti, un protocole d'accord a récemment été transmis au Conseil d'Etat. Il prévoit le maintien d'un échelon automatique annuel, toutefois au 1er juillet et non plus au 1er janvier, une réduction de la grille salariale de 0,5% au 1er juillet 2015 et un ajustement des salaires en décembre 2014 au regard du récent arrêt rendu par le Tribunal fédéral. Fait également partie de cet accord l'engagement des parties à négocier sur la reconduction de la CCT santé 21 2017-2020 et sur les mécanismes du système salarial afin de contenir l'augmentation mécanique de la charge dans une limite maximale de 0,7% par année dès 2017.

Le Conseil d'Etat prend acte avec satisfaction de cet accord et des options prises pour les années 2014-2016. Il salue les efforts consentis pour arriver à un consensus s'approchant de l'objectif qu'il a fixé et préservant néanmoins le maintien de la convention. Dans un courrier adressé aux partenaires, il indique toutefois qu'il ne pourrait reconnaître, le moment venu, des propositions supérieures à 0,5% de progression que moyennant des compensations parallèles permettant de respecter cet objectif.

Le gouvernement cantonal tient aussi à affirmer son attachement au partenariat social et son souhait de le voir s'inscrire dans la durée avec des conditions acceptables et réalistes tant pour le personnel de la santé et les employeurs que pour l'Etat et les contribuables.

Création de cabinets collectifs de médecins: soutien de l'Etat

Afin veiller à ce que chacun ait rapidement accès à des soins médicaux de base de qualité au sens du nouvel article constitutionnel plébiscité par le peuple suisse le 18 mai dernier, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté lui permettant d'octroyer une aide financière aux communes soutenant des projets de cabinets collectifs de médecins de premier recours (médecin spécialiste en médecine interne générale, médecin spécialiste en pédiatrie et médecin praticien). Cette décision tend à répondre ou à anticiper la pénurie de ces professionnels de la santé en favorisant l'offre de conditions considérées comme favorables à leur installation et à assurer ainsi la couverture des besoins en soins médicaux de base de la population neuchâteloise.

Pour bénéficier d'une subvention de l'Etat, le projet de création d'un cabinet collectif de médecins doit être soutenu par une ou plusieurs communes et permettre d'améliorer ou d'assurer de manière notable la couverture des besoins en soins médicaux de premier recours de leur population ainsi que de remédier à une situation de pénurie existante ou prévisible pour des bassins de population. Le cabinet collectif doit en outre regrouper au moins trois médecins, dont deux de premier recours, remplissant les conditions légales les autorisant à pratiquer. L'éventuelle aide financière de l'Etat est destinée à la couverture des coûts d'infrastructures spécifiques liés au regroupement de médecins mais ne porte pas sur leur activité. Elle est limitée à une période de trois ans maximum.

Conseil d'administration de l'HNE: nouvelle présidente nommée

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Pauline de Vos Bolay à la présidence du Conseil d'administration d'Hôpital neuchâtelois au 1er octobre 2014. Agée de 56 ans, mariée et mère de deux enfants adultes, Mme Pauline de Vos Bolay est titulaire d’une licence en sciences politiques, d’un certificat en gestion hospitalière et d’un certificat en analyse des systèmes de santé. Elle dispose d'une vaste expérience dans le domaine hospitalier, ayant occupé plusieurs postes à responsabilité, en particulier aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et à l’Hôpital fribourgeois. Elle bénéficie en outre d'une très bonne connaissance du fonctionnement d'une administration publique puisqu'elle a travaillé au sein des secrétariats généraux des départements genevois des finances et des affaires sanitaires et sociales.

Le Conseil d'Etat se réjouit de pouvoir compter sur la riche expérience et les compétences avérées et reconnues de Mme Pauline de Vos Bolay pour relever les nombreux défis d'importance auxquels doit faire face Hôpital neuchâtelois. Dès le 1er octobre prochain, elle succèdera au conseiller d'Etat Laurent Kurth, qui avait été nommé en décembre 2013 à titre transitoire.

La nomination de Mme Pauline de Vos Bolay - qui est également présidente du Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura - s'inscrit par ailleurs clairement dans la volonté de renforcement des collaborations dans le domaine de la santé, et plus particulièrement en matière hospitalière, qu'ont entérinée récemment les gouvernements de Neuchâtel et du Jura par la signature d'une déclaration d'intention.