Fruit d'une étroite collaboration entre le Service de statistique et le Service des contributions de l'Etat de Neuchâtel, le rapport "statistique fiscale et flux migratoires des contribuables" est publié chaque année depuis 2009. Cette publication a pour vocation d’analyser en détail les recettes fiscales du canton de Neuchâtel et les flux migratoires des contribuables, tout en garantissant une lecture aisée grâce à l'insertion de nombreux tableaux, graphiques et cartes. Globalement, les rentrées fiscales de l'Etat ont augmenté entre les années fiscales 2010 et 2011. La progression s'avère cependant différenciée selon les types d'impôts, avec une nette hausse de +21,5% des recettes dues aux personnes morales et une augmentation modérée de +2,8% des recettes dues aux personnes physiques. Le canton perd 543 contribuables réguliers au cours de l'année 2011. Le rapport complet est disponible à l'adresse www.ne.ch/stat.
Augmentation des rentrées fiscales entre 2010 et 2011
Les rentrées fiscales 2011 de l'Etat de Neuchâtel ont atteint la somme de 988,9 millions de francs. L'imposition des personnes physiques couvre 75% de ce montant avec 742 millions de francs, l'imposition des personnes morales 16,3% avec 161,3 millions de francs et les autres types d'impôts, la part restante, avec 8,7% des rentrées, soit 85,7 millions de francs. L'évolution globale des recettes fiscales a été positive par rapport à l'année 2010 : on constate une hausse sensible de +6%, soit un peu plus de 56 millions de francs de revenus supplémentaires pour l'Etat.
Concernant l'impôt des personnes physiques, l'écart des recettes observé entre les années 2010 et 2011 est légèrement positif. Avec une augmentation du produit de l'impôt se montant à 20,1 millions francs, cette progression affiche une différence de +2,8%.
Avec 161,3 millions de francs de recettes en 2011, l'impôt des personnes morales connaît une nette augmentation par rapport à l'année fiscale 2010. La progression affichée se monte à 28,5 millions de francs, soit +21,5%. Cette hausse est plus importante encore que celle déjà observée entre 2009 et 2010 qui affichait déjà +14,2% (+16,5 millions de francs).
Des contribuables réguliers plus nombreux à quitter le canton qu'à y entrer
La statistique des flux migratoires a pour vocation d'analyser les entrées et les sorties des contribuables réguliers du territoire cantonal. Les mouvements liés aux mariages, aux naissances, aux divorces ou aux décès ne sont pas comptabilisés en tant que flux. Par ailleurs, les contribuables imposés à la source ne font pas non plus partie de l'analyse.
Depuis 2001, le nombre de contribuables réguliers qui ont quitté le canton pour un autre ou pour l'étranger est supérieur au nombre de ceux qui sont venus s'y établir. En moyenne, ce sont 1.670 contribuables qui quittent le canton chaque année, contre 1.140 qui y entrent. Le solde migratoire des contribuables réguliers est donc négatif avec une moyenne annuelle de 531 départs chaque année. Avec 1.173 arrivées et 1.716 départs de contribuables réguliers, l'année 2011 ne fait pas exception à la règle et présente un solde négatif de 543.
Pour l'année fiscale 2011, l'impact de ce flux négatif des contribuables réguliers sur les recettes fiscales cantonales représente une "perte" de 29,8 millions de francs en termes de revenus déterminants et de 38,6 millions de francs pour la fortune déterminante.
En termes géographiques, le solde des flux de contribuables réguliers entre le canton de Neuchâtel et les communes suisses est le plus marqué négativement avec Lausanne (-82), Bienne (-23) et Cudrefin (-22).
Un diagnostic contrasté pour les autorités
La bonne tenue de l'économie neuchâteloise permet au canton et à près de la moitié des communes d'enregistrer de fortes hausses des recettes issues de la fiscalité des entreprises, particulièrement l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Toutefois, ces résultats réjouissants ne doivent pas occulter une autre réalité plus préoccupante, celle de l'accroissement des inégalités entre les communes face à cet impôt. Autre conséquence de ce phénomène, certaines communes voient leur dépendance par rapport à cet impôt augmenter et doivent faire face à un risque plus important d'essuyer de fortes variations de leurs résultats financiers en raison de la nature plus volatile de cette catégorie de revenu. Liée à la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des personnes morales et bien qu'anticipée par les autorités par la mise en place d'une solution transitoire de redistribution, cette situation demeure néanmoins nouvelle et les autorités cantonales et communales s'attachent depuis 2010 à définir une solution pérenne pour 2014.
L'analyse des flux de contribuables mène elle aussi à un faisceau de conclusions contrasté. Le solde des contribuables réguliers demeure négatif. Il confirme la nécessité de poursuivre les efforts en vue de revitaliser l'attractivité de notre canton dans les domaines de l'immobilier, de la mobilité et de la diversification du tissu économique, efforts soutenus notamment par la réforme de la fiscalité des particuliers, entamée cette année. Toutefois, ces résultats sont à mettre en regard d'une autre réalité qui peut paraître paradoxale, celle d'un canton dont la population et le nombre total de contribuables total continue d'augmenter et qui crée des emplois en nombre.
Le rapport "Statistique fiscale et flux migratoires des contribuables 2011" est disponible dans sa version PDF par le lien http://www.ne.ch/stat
