A la suite de l'examen du rapport d'enquête préliminaire transmis par le Conseil de l'Université et établi à la demande de ce dernier suite aux allégations de dysfonctionnements au sein de la Faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel (UniNE), le Conseil d'Etat a décidé en avril dernier de l'ouverture de deux enquêtes administratives, l'une pour soupçon de plagiat et l'autre pour soupçon de mobbing au sein de ladite faculté. Le résultat de ces enquêtes, communiqué ce mardi 3 septembre 2013 par la conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti, cheffe du DEF, conclut à des actes de négligence. Concernant le volet "mobbing", les informations à disposition ne permettent pas d'établir si tous les éléments-clés du "mobbing" sont réunis. Le Conseil d'Etat charge dès à présent le rectorat de mettre en place des mesures permettant une meilleure gestion des conflits et de favoriser ainsi un retour à la sérénité au sein de la Faculté des sciences économiques de l'UniNE.
En avril dernier, le Conseil d'Etat a décidé de l'ouverture de deux enquêtes administratives, respectivement pour soupçon de plagiat et pour soupçon de mobbing au sein de la Faculté des sciences économiques de l'UniNE. Cette décision a été prise après avoir examiné les conclusions du rapport d'enquête préliminaire transmis par le Conseil de l'Université.
Volet plagiat
Dans le cadre de l'enquête administrative portant sur le volet plagiat, le Conseil d'Etat s'est appuyé sur un expert externe, M. Ivan Cherpillod, professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, docteur en droit et avocat, spécialiste du droit d'auteur. Ce dernier a notamment dû évaluer le plagiat supposé de deux ouvrages rédigés par le professeur mis en cause par certains articles de presse.
Concernant l'ouvrage intitulé "La Suisse qui gagne", il ressort des conclusions de l'expert qu'il n'y a pas eu d'appropriation d'idées originales ou de recherches de tiers. Certains passages justifient toutefois qu'on les qualifie de plagiat par négligence, vu la quantité de références supprimées par un tiers lors de la correction du document original. Pour sa part, selon les résultats d'une première expertise, l'ouvrage "Profession: redresseur de PME" - dont le texte existe mais n'a jamais été publié -, n'est pas un plagiat, même pas partiel. Invité à se prononcer sur le fait de présenter ce livre comme une "publication"
dans un curriculum vitae, le Prof. Cherpillod a considéré que cela était certes contraire au principe de la véracité mais qu'il ne s'agissait pas là d'un cas où l'on se prétendrait auteur d'un écrit qui n'a jamais existé.
L'expertise établie par le mandataire externe doit être soumise aux parties concernées afin de respecter le droit fondamental d'être entendu inscrit tant dans la Constitution fédérale que dans la Constitution cantonale. Les parties auront ainsi l'occasion de s'exprimer sur les griefs reprochés. Le Conseil d'Etat décidera alors des suites qu'il entend donner aux actes avérés.
Volet "mobbing"
Concernant le volet "mobbing", les experts externes mandatés par le Conseil d'Etat ont effectué une analyse approfondie du rapport d'enquête préliminaire décidé par le Conseil de l'Université. Il en ressort que les conflits au sein de la Faculté des sciences économiques sont profonds. Certains actes décrits dans les procès-verbaux de l'enquête préliminaire correspondent à une typologique du "mobbing". La plupart sont confirmés par plusieurs personnes auditionnées, ce qui laisse penser qu'ils pourraient être vraisemblables. Toutefois, les déclarations ne sont pas assez détaillées pour quantifier la fréquence de ces actes et l'identité des auteurs. Les informations à disposition ne permettent donc pas d'établir si effectivement tous les éléments-clés du "mobbing" sont réunis.
Fort de ce constat, le Conseil d'Etat demande au rectorat de mettre en place des mesures qui permettent de résoudre les conflits existants et de favoriser ainsi un retour à la sérénité au sein de la Faculté des sciences économiques de l'UniNE.
Le Conseil d'Etat tient à confirmer sa confiance au rectorat qu'il soutiendra dans les mesures qu'il doit mettre en place. Dans une vision d'avenir, le Conseil d'Etat a la volonté d'améliorer encore la gouvernance de l'UniNE pour lui permettre de se positionner stratégiquement dans le paysage suisse des Hautes écoles.
