La première évaluation du résultat prévisionnel des comptes 2013, établie à fin mai, laisse entrevoir une détérioration de l'ordre de 22 millions par rapport au budget déficitaire de 11,5 millions adopté par le Grand Conseil en décembre 2012, malgré une progression des recettes et une relative bonne maîtrise des charges dépendant des décisions du gouvernement. Les investissements nets sont pour leur part proches de l’enveloppe budgétaire. Le degré de couverture des revenus déterminants est de 1,8% et donc inférieur à la limite maximale de 2%. Par contre, le degré d'autofinancement s'élève à 36,5% alors que la loi sur les finances impose une limite minimale de 70%. A ce résultat s'ajoutera, selon les récentes décisions du Grand Conseil, une charge extraordinaire de 222 millions, traitée hors des mécanismes de frein à l'endettement, liée à la recapitalisation de prévoyance.ne et produisant une hausse équivalente du découvert.
Hausse des charges dans le secteur de la prévoyance sociale et de la santé.
C'est principalement du côté des charges que la situation s'est détériorée malgré une relativement bonne maîtrise dans les domaines gérés par le gouvernement et l'administration. L'Etat de Neuchâtel doit notamment faire face à une augmentation importante du coût des hospitalisations hors canton (+7,5 millions) suite à l'introduction du nouveau modèle de financement des soins en 2012. La participation du canton aux frais hospitaliers hors canton est plus importante que ne le laissaient prévoir les premières prévisions du modèle fédéral. D'une manière générale, ce sont tous les cantons qui doivent faire face à ces difficultés, laissant penser à un report de charges des assurances complémentaires vers la LAMal et les cantons. Il n'est pas exclu que des ajustements soient nécessaires au niveau national.
Dans le secteur social, les charges d'aide matérielle (+4,3 millions à charge de l'Etat) et les prestations complémentaires AVS (+7,2 millions) continuent à inquiéter. Elles témoignent d'un filet social soutenant une population en situation de précarité toujours plus large mais dont le financement n'est pas assuré à long terme. Des mesures seront inévitables et le Conseil d'Etat en discute intensément en prévision du budget 2014 et de la planification financière 2015-2017.
Recettes fiscales conformes au budget
Contrairement aux exercices précédents, la progression des recettes fiscales par rapport au budget n'est pas aussi marquée. Certes, l'augmentation générale est de 7,5 millions ou 0,7%, mais elle est essentiellement due à l'impôt fédéral direct qui progresse de 9 millions (+14,8%). Les recettes de l'impôt sur les personnes morales devraient encore légèrement progresser (+2,5%). Par contre, les autres recettes sont en léger recul, notamment celles des personnes physiques, qui baissent de 3,5 millions (-0,5%), et le très volatil impôt sur les successions (-4 millions ou -21%). Concernant l'impôt sur les personnes physiques, il faut rappeler que l'exercice 2013 supporte la première étape de la réforme de la fiscalité qui prévoit une baisse des impôts sur cinq années.
Au chapitre des recettes, l'augmentation projetée des montants attendus des contrats de prestations des communes à la police ne pourra pas être atteinte. De même, une part importante des produits extraordinaires budgétés en lien avec des objectifs de ventes immobilières et foncières ne pourra pas être concrétisée en 2013. Sur les 12 millions prévus au budget, seuls environ cinq millions devraient être réalisés cette année.
Impact important de la recapitalisation de prévoyance.ne
Le Conseil d'Etat rappelle que les comptes 2013 seront marqués par une charge extraordinaire de 222 millions liée à la participation de l'Etat à la recapitalisation de prévoyance.ne conformément aux récentes décisions du Grand Conseil. Cette charge sera traitée hors des mécanismes de frein à l'endettement. Il n'en demeure pas moins qu'elle portera le déficit total de l'exercice 2013 à environ 256 millions, dont 34 millions provenant du résultat ordinaire. Le découvert au bilan atteindra quelques 634 millions, soit environ un tiers de l'actif.
Appréciation du Conseil d'Etat
Même si ce résultat est lié à des prévisions optimistes dans certains secteurs lors de l'élaboration du budget et à des circonstances extraordinaires dont les causes ne dépendent pas de décisions récentes, le Conseil d'Etat ne peut évidemment pas s'en réjouir. Il constate que la dynamique d’évolution de certaines charges devra faire l’objet de mesures énergiques pour être à nouveau maîtrisée et que le découvert très important au bilan met les finances du canton sous pression, au risque de réduire la capacité de financement de nouveaux projets.
Il est satisfait de constater une bonne maîtrise des charges dans les secteurs relevant de la gestion courante de l'Etat et un écart au budget inférieur à 1% du total des charges et revenus. Il se réjouit également de l'épilogue politique trouvé dans le projet d'assainissement de la Caisse de pensions, qui permet à présent de poser les bases pour l'avenir, certes dans une situation de départ difficile.
Au vu de l'expérience des années précédentes, il n'est pas exclu que le résultat final ordinaire 2013 soit meilleur que les prévisions établies en mai. La prudence est néanmoins de mise et il n'est pas non plus acquis que le scénario des exercices précédents se répète, vu les bases parfois optimistes sur lesquelles a été élaboré le budget 2013. Le Conseil d'Etat a demandé aux départements de prendre toutes les mesures nécessaires pour modérer leurs dépenses durant le deuxième semestre.
Entré en fonction en juin 2013, le nouveau Conseil d'Etat s'est attelé à la préparation du budget 2014 et entame celle du Programme de législature 2014-2017 et du Plan financier 2015-2017. L'état des travaux et la lecture des prévisions sur les comptes 2013 laissent entrevoir un exercice très difficile et la nécessité de nouvelles orientations fondamentales dans plusieurs domaines où des mesures importantes seront nécessaires.
