​Déclarations d'impôts manquantes au Service cantonal des contributions

Enquête pénale en cours

04.06.2013

Le département en charge du dossier a déposé une plainte pénale contre inconnu en raison des faits survenus récemment au Service cantonal des contributions. La poursuite de l'enquête est désormais confiée au Ministère public, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds.

Le département tient à remercier les contribuables de leur compréhension à cet égard. Il est en mesure de préciser que les déclarations concernées par ce problème sont limitées au domaine de l'impôt des personnes physiques. Afin d'assurer le bon déroulement de l'enquête, le département n'est plus habilité à communiquer davantage à ce sujet jusqu'au terme de celle-ci.