Service cantonal des contributions

Faible proportion de déclarations d'impôts manquantes constatée

28.05.2013

​Suite à l'envoi de rappels à des contribuables concernant des déclarations d'impôts 2012 non retournées, le Service cantonal des contributions a constaté qu'une très faible proportion d'entre elles n'avaient pas été correctement prises en compte durant la procédure de traitement et étaient manquantes. Des recherches sont actuellement effectuées au sein du service mais ne permettent pas pour l'heure de déterminer s'il s'agit de négligences ou de malveillances.

Les premières constatations démontrent que cet incident ne peut pas être attribué au traitement des déclarations d'impôts par l'entreprise externe mandatée pour les tâches de numérisation.

Une enquête interne a été initiée pour connaître l'origine de cet incident et une information complémentaire sera communiquée lorsque des éléments de réponse pourront être fournis.