Après une large consultation, le Conseil d'Etat vient d'adopter le projet de modification de la législation cantonale en matière de taxation des véhicules. L'objectif premier est d'inciter les propriétaires neuchâtelois à choisir des véhicules moins gourmands en carburant. Il s'agit également de simplifier la perception des taxes en les unifiant et d'améliorer l'attractivité du canton quant à l'immatriculation. Les projets de modification de la loi sur la taxe de véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) et de la loi concernant l'élimination des véhicules automobiles (LEVA) seront soumis au Grand Conseil en principe cet automne, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2014.
Actuellement, les propriétaires neuchâtelois de véhicules doivent s'acquitter de deux taxes auprès du Canton. Lors de l'immatriculation de leur véhicule, ils paient un montant de 100 francs destiné à l'élimination de celui-ci, à la lutte contre les nuisances causées par les véhicules automobiles et à l'entretien des surfaces vertes bordant les routes. A cela s'ajoute la taxe annuelle, dont la somme est calculée, pour les voitures de tourisme, en fonction de leur poids total et de leur cylindrée. Afin de tenir compte de l'évolution de la législation fédérale, des préoccupations environnementales et du contexte concurrentiel intercantonal relatif à l'immatriculation des véhicules, il convient d'adapter le système en vigueur dans notre canton.
Vers une taxe unique et plus écologique
Les modifications de la législation proposées intègrent avant tout le principe d'une taxe annuelle basée sur les performances énergétiques des véhicules. L'enjeu est de sensibiliser les propriétaires en les incitant financièrement à opter pour des véhicules plus respectueux de l'environnement.
En outre, la modification de la loi implique également la simplification de la perception de la taxe d'élimination du véhicule. Le montant de 100 francs, actuellement perçu lors de l'immatriculation, sera désormais intégré à la taxe annuelle. Cela permettra de ne plus pénaliser les détenteurs qui changent souvent de véhicules tout en conservant le concept de places de recyclage gratuites.
Une formule novatrice et plus avantageuse pour la plupart des gammes de voitures
La conséquence pour les détenteurs de véhicules sera une différenciation des taxes entre les véhicules à faible consommation de carburant et les automobiles plus énergivores. Pour les voitures de tourisme (74% du parc), la taxation est calculée sur la base des émissions de CO2 en g/km. Ce critère présente l'immense avantage d'être proportionnel à la consommation. Tous les véhicules qui émettent moins de 100 g/km de CO2 paieront
uniquement le forfait de base de 173 francs de taxe annuelle. Les véhicules avec plus de 310 g/km seront taxés de plus de 1.000 francs.
Les voitures de tourisme les plus vendues en Suisse en 2012 seront toutes, à l'exception des gammes coupés/voitures de sport et 4x4, avantagées par rapport au système actuel et en-dessous de la moyenne suisse. En unifiant et en simplifiant son système, le canton de Neuchâtel espère également devenir plus concurrentiel face aux autres cantons en matière d'immatriculation.
Ci-dessous, quelques exemples de taxation des voitures de tourisme en fonction du CO2:
| CO2 (g/km) |
0 à 130 |
130 |
160 |
190 |
210 |
240 |
270 |
300 |
330 |
|---|
| Taxe annuelle (CHF) |
173 |
279 |
399 |
519 |
599 |
719 |
839 |
959 |
1079 |
|---|
Correction d'une taxation excessive pour les camions et les remorques
Cette modification de la législation a également permis d'adapter la taxation de certains types de véhicules, parmi lesquels les camions et les remorques, en revoyant les montants à la baisse (réduction allant jusqu'à 75% pour certaines remorques). Ces véhicules sont taxés selon leur poids total et les camions pourront bénéficier d'un rabais "EURO" s'ils appartiennent à des classes d'émissions EURO récentes. Cette mesure augmente elle aussi le potentiel concurrentiel du canton et permet de moins pénaliser les entreprises possédant un parc automobile important tout en les incitant à le renouveler pour des véhicules consommant moins.
Elimination gratuite et compensation du renchérissement depuis 2004
La loi actuelle ne prévoit pas l'élimination des remorques et des bateaux. Ce point est corrigé dans le cadre de ces modifications, les détenteurs de remorques et de bateaux pourront également les amener sur les places de recyclage gratuites.
Le Conseil d'Etat a décidé de compenser uniquement 50 % du renchérissement réel depuis 2004, date de la dernière modification de la législation, soit 2,5 %, pour que la taxe moyenne NE reste plus basse que la moyenne suisse. Sur cette somme, 1 % est versé comme augmentation de la part au fonds des routes communales.
Au final, les modifications proposées doivent engendrer une plus grande transparence de la taxation tout en la rendant plus écologique et plus compétitive, sans engendrer d'augmentation moyenne des montants versés par les détenteurs neuchâtelois de véhicules qui dépasserait la moyenne suisse.
