Séance du Conseil d'État du 17 avril 2013

Informations brèves

18.04.2013

​Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 17 avril 2013, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil en lien avec le Service pénitentiaire (SPEN): un rapport d'information concernant le plan d'action du SPEN et un rapport à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit global complémentaire d'investissement de 9 millions de francs pour la révision du projet de construction.

Service pénitentiaire: plan d'action et demande de crédit global complémentaire d'investissement de 9 millions de francs pour la révision du projet de construction

Tous les cantons et en particulier les cantons latins rencontrent d'importantes difficultés à remplir leurs missions d'exécution des sanctions. Parmi eux, le canton de Neuchâtel est le premier canton romand à avoir élaboré un plan d'action au printemps 2012. Ce dernier n'a pas pu être initié en 2013 pour être opérationnel en 2014 vu la situation financière difficile du canton et la nécessité de respecter les mécanismes de frein à l'endettement. Le Conseil d'Etat entend néanmoins le mettre en œuvre aussi rapidement que possible
notamment en raison du contexte pénitentiaire actuel. Dans son rapport adressé au Grand Conseil, le Conseil d'Etat présente ce plan d'action, qui consiste en une série de mesures élaborées sur la base des recommandations de deux expertises -réalisées suite à la fuite d'un détenu dangereux au mois de juin 2011 -visant à répondre a minima aux exigences légales et à la prévention des risques que présentent les missions concordataires de sécurité élevée sur notre territoire.

En mars 2008, le Grand Conseil prenait la décision unanime de soutenir le projet de rénovation et de construction des deux établissements de détention ainsi que la réhabilitation du bâtiment administratif "Promenade 20" à La Chaux-de-Fonds. Quatre crédits complémentaires, dont deux portant sur l'adaptation des coûts au renchérissement, un troisième sur des travaux de désamiantage et de mitigation parasismique et un quatrième sur l'assainissement complet des murs d'enceinte de l'Etablissement de détention La Promenade à La Chaux-de-Fonds (EDPR), ont entretemps été présentés pour ces bâtiments. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat va soumettre au Grand Conseil un rapport à l'appui d'une demande de crédit global complémentaire d'investissement de 9,14 millions de francs destiné à la révision du projet de l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue (EEPB) et à des travaux supplémentaires dus à la réalisation des travaux par "mini-étapes" à l'EDPR rendus nécessaires par la surpopulation carcérale.

Affaires cantonales

Aide financière à la commune de La Chaux-de-Fonds pour le projet de pôle économique cantonal du Crêt-du-Locle

Le Conseil d'Etat a octroyé à la commune de La Chaux-de-Fonds un prêt de politique régionale pour le projet de réalisation des équipements du pôle économique cantonal "Crêt-du-Locle". Ce prêt, qui s'inscrit dans le Programme de mise en œuvre 2012-2015 de la loi sur la politique régionale, permettra aux autorités communales de La Chaux-de-Fonds de mettre des terrains à disposition des entreprises. L'outil de Nouvelle Politique régionale est initié et cofinancé paritairement par le Canton de Neuchâtel et la Confédération. Il permet l'amélioration des conditions-cadres dans les pôles économiques prioritaires définis au travers du Plan directeur cantonal sanctionné en 2011, indispensable au développement des PME neuchâteloises et à l'implantation de nouvelles entreprises. Ces pôles sont destinés à accueillir des activités à haute valeur ajoutée issues des domaines stratégiques pour notre canton avec, en perspective, le maintien et la création de plusieurs centaines d'emplois.

Le Conseil d'Etat a désigné M. Cédric Bassin, 43 ans, actuellement sous-directeur de l'Ecole technique du CIFOM, en qualité de directeur de l'Ecole technique du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN). M. Cédric Bassin succèdera à M. Maurice Risold qui a fait valoir son droit à la retraite et prendra ses nouvelles fonctions au 1er août 2013. Originaire de Saules (BE), domicilié à Tramelan, M. Cédric Bassin est marié et père de trois enfants. Il est titulaire du diplôme d'ingénieur ETS en électronique, d'un diplôme d'ingénieur électricien et d'un doctorat en sciences techniques de l'EPFL. M. Cédric Bassin a travaillé de 2001 à 2010 auprès d'EM Microelectronic et Innovative Silicon INC en Suisse et en Californie. Depuis mars 2010, il occupe le poste de sous-directeur de l'Ecole technique du CIFOM. 

Création de deux salles de classe: subvention provisoire accordée à la commune de Cortaillod

Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire d'un montant de 230.000 francs à la commune de Cortaillod pour la création de deux salles de classe. Ce projet s'inscrit dans le cadre des besoins reconnus par le Conseil d'Etat le 19 décembre 2012 et qui s'élevaient à trois classes supplémentaires par rapport aux infrastructures existantes. Le projet subventionné (deux salles de classe) est localisé au second étage d'une structure d'accueil de l'enfance (SAE) que la commune entend construire au lieu-dit "Carraz". Le projet global (classes et SAE) est devisé à 3,6 millions de francs, dont 1,2 million pour la création de deux salles de classe. La commune de Cortaillod a l'intention de terminer les travaux au printemps 2014.