Séance du Conseil d'État du 6 mars 2013

Informations brèves

07.03.2013

Affaires du Grand Conseil 
 
Lors de sa séance du mercredi 6 mars 2013, le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport - qui va faire l'objet d'une consultation -, à l'attention du Grand Conseil: 
 
Projet de loi sur les finances de l'Etat et des communes

Le Conseil d’Etat a adopté un avant-projet de rapport - qui va faire l'objet d'une consultation - portant sur une révision totale de la loi sur les finances, et complémentairement sur la révision partielle d’autres dispositions légales, telle que la loi sur les communes. Fruit d’une collaboration étroite entre les instances de notre canton et de ses communes, cette révision a pour ambition de présenter une loi-cadre unique en matière financière pour l’ensemble des collectivités publiques neuchâteloises. A noter que cette intention est assez novatrice en Suisse. Une séance d'information à l'attention des communes sera organisée dans la seconde moitié du mois d'avril, durant la période de consultation. 

Affaires fédérales 
 
Le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale: 

Modification de la loi sur les publications officielles

La modification de la loi sur les publications officielles vise principalement à ce qu'à l'avenir, ce soit la version électronique du Recueil officiel (RO) et de la Feuille fédérale (FF) qui fasse foi, et non plus la version imprimée. Aux yeux du Conseil d'Etat, cette inversion du primat actuel du papier sur le numérique se justifie pleinement par le changement dans les habitudes – et donc les attentes – de la plupart des usagers. En effet, les textes publiés au RO et à la FF sont désormais consultés principalement en ligne. Le Conseil d'Etat salue donc cet alignement des bases légales sur la pratique quotidienne.  

Affaires cantonales 
 
Départ du directeur du CPMB

Souhaitant donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle, le directeur du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB) à Colombier, M. Christophe Pétremand, a informé le Conseil d'Etat qu'il quittera ses fonctions au terme de l'année scolaire 2012-2013, après avoir passé douze ans à la tête de cet établissement de formation. M. Christophe Pétremand continuera toutefois à s'engager à temps partiel au sein du CPMB en qualité de formateur d'adultes dans le secteur de la formation professionnelle supérieure. L'autre partie de son activité professionnelle restera également proche des milieux de la formation mais dans un cadre indépendant. Le Conseil d'Etat remercie vivement M. Christophe Pétremand pour son engagement au sein du CPMB durant ces douze années, relevant que son investissement pour la formation professionnelle a été très apprécié, et lui présente ses meilleurs vœux de succès pour la poursuite de sa carrière professionnelle. Le poste de directeur du CPMB sera remis au concours prochainement. ​