Service pénitentiaire neuchâtelois (SPNE)

Le service pénitentiaire neuchâtelois, ci-après SPNE, est un des acteurs de la chaîne pénale, complémentaire à la justice et à la police. Il est sous l'Autorité du Conseil d'État neuchâtelois et est rattaché au Département de l'économie, de la sécurité et de la culture.

Il a notamment pour mission (art. 4 APMPA):

• D'administrer les établissements de détention cantonaux ;
  

• D'être, dans le domaine de l'exécution des peines et mesures, l'autorité compétente ou l'autorité d'exécution selon le code pénal suisse (CP) et le code de procédure pénale (CPP), sauf disposition contraire du droit fédéral ou cantonal ;

• D'assurer l'exécution de la détention provisoire, de la détention pour des motifs de sûreté et des peines privatives de liberté et des mesures prononcées à l'encontre des personnes adultes ;

• D'accomplir les tâches prévues par le CP dans le cadre de la probation et de l'assistance sociale ;

• D'assurer le rôle de service de liaison avec les diverses autorités fédérales, intercantonales et cantonales ;

• D'assurer le secrétariat de la commission de dangerosité.

Par ailleurs, il appuie le Conseil d’État dans la définition et la mise en œuvre des objectifs stratégiques cantonaux et concordataires en matière d'exécution des sanctions pénales à moyen et à long terme, tout comme d'assistance de probation. Il met en œuvre la politique pénitentiaire cantonale permettant d'atteindre les objectifs stratégiques prédéfinis et assure la mise en œuvre des sanctions pénales prononcées par les autorités judiciaires dans une perspective de prévention de la récidive, de protection de la collectivité et de la sécurité publique.

Les missions, compétences et pratiques du SPNE sont définies par diverses dispositions légales et directives. Ses activités sont liées à plusieurs conférences et concordats.

Le SPNE est composé de plus de 136 collaborateurs répartis au sein de quatre entités, soit:

• La direction du service;

• L'office d'exécution des sanctions et de probation (OESP);

• L'établissement d'exécution de peines et mesures Bellevue (EEPB);

• L'établissement de détention La Promenade (EDPR).

La commission de dangerosité, nommée par le Conseil d'Etat, assume les missions qui lui sont dévolues au sens des articles 62d, alinéa 2, 64b et 75 a du Code pénal suisse. Son secrétariat est assuré par le service pénitentiaire. Toute correspondance doit être adressée aux coordonnées susmentionnées, à l'attention de la commission de dangerosité, ou à l'adresse mail suivante commissiondangerosite@ne.ch.