Service juridique

Présentation générale

Le service juridique est un élément d'état major fort au sein de l'administration cantonale. Service général, il gère de nombreux dossiers transversaux, non seulement entre les départements, mais également entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est:  

  •  un service central de l'administration cantonale;

  •  le centre de recherches juridiques de l'Etat;

  •  le centre de compétences légistiques de l'Etat.

Rattaché au Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC), le service juridique fournit ses prestations en faveur du Conseil d'Etat et de la chancellerie d'Etat, des chefs de département, des chefs de service et d'office, ainsi que des établissements de l'Etat. Il offre aussi un soutien juridique au Grand Conseil, son bureau, sa présidence et ses commissions, ainsi que son secrétariat général.

Le service juridique fournit des prestations en matière de contentieux, de conseils et de législation. 

Il est également chargé de la gestion et de la mise à jour de l'inventaire des subventions.  

Le service juridique est chargé de la gestion du Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) ainsi que du Recueil chronologique de la législation neuchâteloise (RLN). Il veille également à la publication et à la promulgation des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil.   

Il s'occupe également de la publication de la jurisprudence en mettant à disposition sur Internet les décisions administratives rendues par le Conseil d'Etat et les départements de l'administration cantonale en matière de contentieux. 

Le service juridique collabore avec l'Université de Neuchâtel et les Hautes Ecoles. 

Il gère la bibliothèque juridique de l'Etat. 

Le service juridique se compose de 26 personnes pour un équivalent plein temps de 18,5 postes.

Ce dernier est fréquemment sollicité par des personnes privées ou des collectivités publiques sur des questions juridiques. Il importe de préciser que le service juridique de l'Etat n'est pas une permanence juridique. Il n'est pas à la disposition des particuliers ou d'autres collectivités publiques pour leur fournir des renseignements juridiques. Il n'entre pas non plus dans ses attributions de répondre aux interrogations que peuvent se poser les fonctionnaires cantonaux dans leurs relations avec l'Etat.

 

Coordonnées

Service juridique

Le Château
Rue de la Collégiale 12
2000 Neuchâtel
> Plan d'accès
032 889 64 40
032 889 61 19

Vincent Schneider

Chef de service