Pour les notaires

Les archives notariales sont la propriété de l'État. En ce sens, lorsqu'un notaire cesse ses activités (retraite, décès, départ du canton, …), il est tenu de remettre ses archives aux Archives de l'État dans les délais impartis par la Chancellerie d'État.

Doivent en particulier être remis aux Archives de l'État :

  • Les minutes ;
  • Les registres ;
  • Les pièces justificatives conservées à l'appui des actes.

Doivent également être remis :

  • Les répertoires des actes à cause de mort et actes similaires ;
  • Les registres des bénéfices d'inventaire.

Avant tout dépôt, les notaires sont priés de prendre contact avec l'office des archives (oaen@ne.ch).