Droit de cité neuchâtelois

​Lieu d'origine

 

L'origine d'une personne est déterminée par son droit de cité qui lui confère également la nationalité suisse. La possession du droit de cité implique, pour l'individu la possibilité de participer à la vie d'une communauté, et ce droit de cité le désigne justement comme en faisant partie. Il est possible d'être originaire de plusieurs cantons et communes.

Le développement historique de notre pays a élaboré un droit de cité qui englobe trois valeurs indissociables: la citoyenneté suisse, un droit de cité cantonal et un droit de cité communal.

Le registre des familles, désormais Infostar, renferme également toutes les précisions d'état civil relatives à la famille, exception faite des indications concernant le domicile.

 

Acquisition et perte du droit de cité neuchâtelois par décision de l'autorité:

Agrégation

Toute personne de nationalité suisse, âgée de plus de 16 ans, peut demander son agrégation (droit de cité) dans la commune de son domicile, pour autant qu'elle ait été domiciliée dans le canton de Neuchâtel pendant 6 ans et dans la commune d'agrégation pendant les 3 ans qui précèdent sa demande. Le mineur doit avoir le consentement écrit de son représentant légal.

La requête, accompagnée des attestations de domicile prouvant que les conditions de résidence mentionnées ci-dessus sont remplies ainsi que d'un certificat de famille délivré par l'office d'état civil du lieu d'origine, doit être adressée au Conseil communal. La requête d'un père ou d'une mère doit comprendre tous les enfants de moins de 16 ans qui sont sous l'autorité parentale.

L'agrégation est accordée par le Conseil communal et doit être approuvée par le Conseil d'Etat. La décision est soumise à un émolument cantonal de CHF 200.- et à un émolument communal de CHF 300.-

 

Libération du droit de cité neuchâtelois

Tout ressortissant neuchâtelois qui a également un droit de cité d'un autre canton peut demander, dès sa majorité, la libération de son droit de cité neuchâtelois. Si le Confédéré possède plusieurs droits de cité communaux, il peut demander la libération de certains d'entre eux.

La demande écrite, accompagnée d'une attestation de domicile et d'un certificat de famille délivré par l'office d'état civil du lieu d'origine, doit être déposée auprès du Service de la justice. La libération s'étend aux enfants mineurs qui sont sous l'autorité parentale de la personne libérée.

La libération est prononcée par le Conseil d'Etat. La décision est soumise à un émolument de CHF 200.-

 

Réintégration du droit de cité neuchâtelois

La Neuchâteloise qui a perdu son droit de cité par le mariage avec un Confédéré peut être réintégrée dans son ancienne commune d'origine lorsqu'elle est veuve, divorcée, femme dont le mariage a été déclaré nul ou séparée de corps pour une durée indéterminée.

La requête écrite, accompagnée d'une attestation de domicile, d'un certificat de famille délivré par l'office d'état civil du lieu d'origine ainsi que d'un certificat de famille délivré par l'office d'état civil de l'ancien lieu d'origine neuchâtelois, doit être déposée auprès du Service de la justice. Elle ne s'étend pas aux enfants mineurs, même s'ils sont sous l'autorité parentale de leur mère.

La réintégration est accordée par le Conseil d'Etat sur préavis du Conseil communal de la commune d'origine. La décision est gratuite.