Service de la justice

L'activité du service de la justice s'exerce en relation avec :

  • les tribunaux ;
  • les avocats et les notaires ;
  • la police neuchâteloise; 
  • la surveillance d'état civil et le contrôle des habitants ;
  • la République et canton de Neuchâtel - Devenir suisse ;
  • les documents d'identité ;
  • le recouvrement des créances judiciaires.

 

Missions

  • Il a des tâches spécifiques en matière de tenue du casier judiciaire central et du fichier ADN ;
  • Le service de la justice exécute des tâches confiées au département de la justice, de la sécurité et de la culture dans l'application de la loi sur la profession d'avocates ou d'avocats (principalement dans la tenue des registres officiels et l'organisation des examens) et dans l'application de la loi sur le notariat (organisation des examens, surveillance du notariat, conseil notarial) ;
  • Le service se charge également de la rémunération des avocats commis d'office dans le cadre de l'assistance judiciaire ;
  • Il assume des tâches de surveillance en matière d'état civil (transmission d'actes étrangers, traitement des dossiers de changements de nom, contrôle des arrondissements, sanctions des nominations et formation des officiers) et également de contrôle des habitants ;
  • Il dirige toute la phase cantonale des procédures de naturalisation. C'est donc à lui que doivent être adressées toutes les demandes ;
  • Il saisit les données biométriques nécessaires à l'établissement des documents d'identité suisses, permis de séjours, titres de voyage et visas pour ressortissants étrangers ;
  • Il procède aux recouvrements des amendes d'ordre, des amendes tarifées, des ordonnances pénales administratives, des ordonnances pénales, des amendes et frais inhérents aux jugements de tribunaux ainsi qu'aux avances consenties par l'Etat dans le cadre de l'assistance judiciaire.

Coordonnées

Service de la justice

Rue du Plan 30
2002 Neuchâtel
> Plan d'accès
032 889 61 10
032 889 54 13

Patrick Mercier

Chef de service