Calcul du taux de participation aux coûts de l'accueil extrafamilial

Ce formulaire  permet de calculer le taux de participation des représentants légaux aux coûts de l'accueil extra-familial.

Veuillez saisir, dans le champ "Total revenu", le total des revenus de l'activité, rentes et pensions (chiffre 2.6 de la dernière donnée fiscale connue).

Les indications résultant de cette calculette sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la commune. Seul le calcul effectué par la commune fait foi.

Cette calculette ne tient pas compte des rabais de fratrie (cf. art. 56 du REGAE).

​RéSULTATS DES CALCULS

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