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Groupe de confiance

Dès le 2 février 2009, le corps enseignant a à sa disposition une nouvelle ressource pour améliorer sa qualité de vie au travail : le groupe de confiance à disposition des membres du corps enseignant (GCEns) qui s'estiment victimes de harcèlement psychologique ou sexuel sur leur lieu de travail de la part de collègues, de leur employeur ou de leur hiérarchie.

Brochure à télécharger

1. A qui est destiné le GCEns ?

Il reçoit toutes les personnes dont le statut est réglé par le RSTen, soit, pour l’essentiel, les enseignant-e-s de l'école obligatoire, des lycées et des centres professionnels.

Il ne peut recevoir les personnes dont le statut est réglé par d’autres dispositions légales, soit, notamment: le personnel des Hautes écoles (HES, Université, HEP), le personnel non enseignant des écoles communales ou cantonales. Ces personnes peuvent, pour certaines, faire appel à d’autres groupes de confiance existant dans le canton.

2. Que peuvent attendre les personnes faisant appel au GCEns ?

Lorsque vous contactez le groupe de confiance, un rendez-vous est proposé avec deux de ses membres, qui vous reçoivent et vous écoutent en toute confidentialité. Le cas échéant, et toujours avec votre accord, ils entament une recherche d’informations, au cours de laquelle ils peuvent entendre vos responsables hiérarchiques et la personne incriminée. Au cours de la procédure, une démarche de conciliation peut être tentée entre les deux parties. Si elle n’aboutit pas, ou selon la gravité des faits, le groupe de confiance transmet le dossier au/à la responsable hiérarchique, comme objet de sa compétence.
Les points suivants doivent être mentionnés :
- Aucune démarche n’est faite et aucune information n’est communiquée sans l’accord de la personne qui s’est adressée au groupe de confiance. Pour cette raison, les membres qui sont par ailleurs liés à un service de l’Etat ne communiquent aucune information à leur hiérarchie sur l’activité du GCEns. Il en va de même pour les enseignant-e-s membres du goupre vis-à-vis de leurs directions ou de leurs autorités communales de tutelle.
- Recourir au groupe de confiance ne prétérite aucunement un recours ultérieur aux voies juridiques existantes.
-Le GCEns n’a ni pouvoir de sanction à l’égard des personnes mises en cause ni la compétence d’intervenir de manière impérative vis-à-vis de la hiérarchie.
Ce fonctionnement est résumé dans un document à télécharger

3. Qui sont les membres du GCEns ?

Le GCEns comprend douze membres, hommes et femmes, formellement nommés par le Conseil d’Etat, soit, pour partie des enseignant-e-s, pour partie des personnes provenant des services du DEF ou de l’Etat.
La conduite administrative du groupe est assumée par le secrétaire général adjoint du DEF, qui est soumis aux mêmes règles de confidentialité que les autres membres du groupe.

4. Comment contacter le GCEns ?

N° de téléphone dédié au seul GCEns: 032-889 67 77 (lu-ve, 08h30-11h30)
Contact par courrier : Groupe de confiance Enseignement - Case postale 2363 2001 Neuchâtel 

5. Bases légales et documentation sur le harcèlement

Bases légales cantonales et fédérales

Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 (RSN 152.510)

Code des obligations (voir art. 328)

Loi (fédérale) sur le travail (voir art. 6)

Documentation

Page internet du SECO consacrée au mobbing

Les comportements constitutifs du harcèlement (H. Leymann et SECO)

6. Autres groupes de confiance et intervenants dans le canton

Page web de l’Office de la politique familiale et de l’égalité

Exposé du chef du service des ressources humaines de l’Etat de Neuchâtel

"Groupe de contact" de l’Université

Groupe de confiance pour les employeurs sous CCT21