Etats tiers - Frontaliers

Demande d'autorisation frontalière (Etats tiers)

 

Principe

La procédure évoquée ci-après, concerne les ressortissants extra-européens (Etats tiers) qui souhaitent obtenir une autorisation frontalière (G) en vue d'une activité lucrative en Suisse.

Les frontaliers sont des travailleurs étrangers séjournant à l'étranger et travaillant en Suisse.

 

Procédure

Conditions de bases

Les ressortissants issus des pays tiers, n'obtiennent une autorisation frontalière que s'ils disposent d'un droit de séjour durable dans l'un des pays voisins de la Suisse et s'ils ont, depuis six mois au moins, leur domicile régulier dans la zone frontalière voisine.

Par ailleurs, les prescriptions du marché du travail doivent être respectées. L'autorisation a une durée de validité d'un an et n'est valable que pour la zone frontalière du canton qui a délivré l'autorisation.

De plus, l'étranger a besoin de soumettre une nouvelle demande pour tout changement au niveau de l'activité.

 

Modifications des indications du livret (G)

Les ressortissants extra-européens, ne sont pas autorisé à changer d'employeur sans l'autorisation de l'Office de la main-d'œuvre (OMOE).

Le changement de l'adresse à l'étranger doit être annoncé auprès du Contrôle de l'habitant du lieu de travail afin que l'autorisation frontalière (G) puisse être modifiée.

 

Séjour durant la semaine en Suisse

Les frontaliers qui séjournent en Suisse durant la semaine, doivent s'annoncer auprès du Contrôle de l'habitant du lieu de domicile et doivent retourner au moins une fois par semaine à leur domicile principal se trouvant à l'étranger.

 

Prolongation de l'autorisation

Si l'étranger envisage de prolonger son activité lucrative en Suisse, il doit présenter une demande de renouvellement à l'autorité compétente au plus tard deux semaines avant l'échéance du permis.

 

Qui doit effectuer la demande?

L'employeur sollicite lui-même l'octroi d'une autorisation frontalière.

La procédure de demande d'autorisation est décrite de façon détaillée par l'Office de la main-d'œuvre (OMOE).

L'employé doit fournir les documents suivants à son employeur :

  • Une copie de la carte d'identité ou du passeport ;
  • Deux photos au format passeport (non scannées) ;
  • Une copie du titre de séjour valable ou carte de résident d'un pays limitrophe à la Suisse ;
  • D'autres documents peuvent s'avérer nécessaires à l'étude de la demande.

 

Qui traite la demande ?

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès de l'Office de la Main-d'œuvre (OMOE).

 

Traitement de la demande

La décision de main-d'œuvre étrangère est émise par l'Office de la main-d'œuvre (OMOE) puis transmise à l'Office du séjour et de l'établissement (OSET) qui établi le livret.

 

Important

Les employeurs sont tenus d'annoncer chaque départ d'employé frontalier au moyen du formulaire "Déclaration de fin de rapport de service" et de le faire parvenir à l'Office du séjour et de l'établissement (OSET) du Service des migrations (SMIG) à Neuchâtel par courrier ou par fax au 032/889 60 44