Indemnité en cas d'intempéries

​Objectifs


L'indemnité en cas d'intempéries (INTEMP) vise à compenser une perte de travail, directement et exclusivement imputable aux conditions météorologiques, pour les branches d'activité suivantes :

  • bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierre et carrières ;
  • extraction de sable et gravier ;
  • construction de voies ferrées et de conduites en plein air ;
  • aménagements extérieurs (jardins) ;
  • sylviculture, pépinières et extraction de tourbe ;
  • extraction de terre glaise et tuilerie ;
  • pêche professionnelle ;
  • transports de matériaux d'excavation et de construction (à certaines conditions) ;
  • scierie ;
  • exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères (uniquement en cas de sécheresse inhabituelle ou de pluies intempestives).
Info-Service

Procédure à suivre en vue d'obtenir l'indemnité en cas d'intempéries (INTEMP)

*Pour les chantiers situés en Suisse, le traitement de l'Avis incombe à l'autorité cantonale du canton dans lequel le chantier se trouve.

*Pour les chantiers situés dans une région frontalière à l'étranger, c'est l'autorité cantonale du lieu où se trouve la maison mère de l'entreprise qui est compétente.

1. Annoncer l'interruption de travail due aux intempéries, au plus tard le 5ème jour du mois civil suivant à l'office des relations et des conditions de travail, secteur surveillance, rue du Parc 117, 2300 La Chaux-de-Fonds à l'aide des formulaires officiels :


Dans tous les cas, l'entreprise est priée de joindre aux formulaires officiels précités :

  • Un moyen de preuve du chantier (mandat, contrat, programme de construction, attestation du maître d'ouvrage, du mandant, de la direction des travaux ou de la facturation etc.).
  • Spécificité pour les paysagistes ; Contrat d'entretien & Planning sont nécessaires.

 

2. Dès l'obtention de la décision rendue par le secteur surveillance et, pour autant qu'elle soit favorable, l'entreprise devra prendre contact directement avec la caisse de chômage choisie, qui  fournira les documents à compléter permettant de faire valoir le droit à l'indemnité.


Pour toute question au sujet de la prise en compte des heures, des types d'employé-e-s/contrats, des calculs et de l'indemnité, vous pouvez donc vous adresser directement soit :

  • à la caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC) -  032 889 76 02
  • à l'UNIA La Chaux-de-Fonds – 0848 203 091



​​

formulaires

 


contact​

Office des relations et des conditions de travail 
Secteur Surveillance
Rue du Parc 117

2300 La Chaux-de-Fonds

​Tél.: 032 889 48 80 

E-mail: ORCT.Surveillance@ne.ch​


Horaires


Nos guichets sont ouverts :

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00