Seconde formation, perfectionnement et reconversion

Principes communs

Si la formation est d'un niveau supérieur à la première formation, elle est traitée comme une première formation.

En principe, la formation doit être commencée ou reprise avant l'âge de 35 ans pour qu'une bourse puisse être octroyée

Les formations doivent être reconnues.

Le droit à une bourse échoit à l'obtention d'un bachelor ou d'un master consécutif.


Seconde formation

Une seconde formation permet d'obtenir un autre diplôme pour exercer un métier différent. L'office peut octroyer une aide aux conditions cumulatives suivantes :

  • La première formation n'est pas de niveau tertiaire;
  • Elle paraît insuffisante à assurer l'indépendance financière de l'intéressé;
  • La nouvelle formation assurera, selon toute vraisemblance, cette indépendance;
  • ​Le parcours de la personne en formation le justifie.

Exception: Une aide peut être octroyée pour une deuxième formation qui consiste en l'obtention d'un titre pédagogique au sein d'une HEP.


Perfectionnement

Une aide peut être accordée au titre de perfectionnement aux mêmes conditions qu'une première formation.

Les formations supérieures postgrades (CAS, DAS, MAS, doctorat) sont exclues du droit à une bourse. Les prêts d'études restent possibles.


Reconversion

Une aide à la formation peut être accordée lors d'une reconversion professionnelle. Celle-ci doit être d'ordre médical ou imposé par le marché du travail.

Le requérant doit, pour cela, apporter une preuve qu'il ne peut plus exercer son métier :

  • Un certificat médical détaillé et la preuve des démarches effectuées auprès d'autres assurances sociales pour les problèmes de santé ou,
  • Avoir été inscrit comme demandeur d'emploi auprès d'un ORP durant 12 mois au moins avant le début de la formation et prouver que ses recherches d'emplois sont restées infructueuses.​​