Bureau de signalement racisme et discriminations
Depuis 2017, le service de la cohésion multiculturelle (COSM) offre un espace d'accueil, d'écoute et de soutien aux personnes confrontées à des actes de racisme ou de discrimination. Il fournit des informations, des conseils et des orientations et organise des médiations pour défendre les droits fondamentaux des victimes.
Suite à la modification de la Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle par le Grand Conseil du canton de Neuchâtel en 2023, toute personne souhaitant porter plainte contre un-e titulaire de fonction publique pour des actes discriminatoires, racistes ou de violence peut désormais s'adresser au centre de consultations du COSM (LICM art 7, al 2).
Comment Signaler ?
Pour porter plainte ou signaler un acte raciste, discriminatoire ou de violence commis par un-e titulaire de fonction publique, contactez le COSM de l'une des manières suivantes :
- Au guichet, par téléphone, par courriel ou par courrier. Les consultations sont confidentielles et, si nécessaire, un-e interprète peut être mis à disposition. Le COSM vous conseillera sur les démarches pour déposer plainte.
- En remplissant une fiche de signalement (ci-dessous) et en l'envoyant par courrier, courriel ou en la déposant au guichet.
Il est possible d'indiquer vos coordonnées ou d'opter pour l'anonymat, et choisir entre recevoir des conseils et informations ou vous limiter à un simple signalement.
Impact des Signalements
Tous les signalements, quels que soient leur forme et leur canal, sont intégrés, de manière anonyme, dans les statistiques et rapports sur le racisme et la discrimination. Les signalements sans dépôt de plainte sont également pris en compte, dans un effort d'amélioration continue de nos services.
Ces démarches permettent à l'administration neuchâteloise de détecter, cerner et traiter les problèmes de racisme et de discrimination, de progresser vers une administration équitable et ouverte à la diversité, et de respecter les dispositions légales. Elles alimentent également les rapports annuels du réseau national des centres de conseils, Dosyra, dont le canton de Neuchâtel est membre ainsi que les réflexions sur cette problématique.
Bases légales
