Condamnations

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2 788

Nombre de condamnation en 2022

En 2022 le nombre de condamnation s'élève à 2 788 . Cela représente une variation de -7.5 % par rapport à l'année précédante. Avec un total de 1 369 , les condamnations les plus fréquentes découlent du code pénal .

Définitions :

Condamnation :

Jugement prononcé par un tribunal en vertu du code pénal, d’une autre loi pénale fédérale ou du code pénal militaire et entraînant des sanctions. Les statistiques ne tiennent compte que des jugements inscrits dans le casier judiciaire.

Adultes condamnés :

Il s’agit du nombre d’adultes condamnés inscrits au casier judiciaire, dont le jugement contient un délit ou un crime. Indépendamment du nombre de condamnations, chaque personne est annuellement prise une seule fois en compte, et ce, pour chacune des lois enfreintes et pour chacune des infractions perpétrées.

Délit :

Le délit est une infraction. Le droit pénal distingue trois catégories d’infractions en fonction de la gravité de l’acte (dans l’ordre de gravité décroissant) : les crimes, les délits et les contraventions.

Sanction :

Pour les condamnations d’adultes, on distingue les peines privatives de liberté, les amendes et les mesures. Dans le cas des mineurs, les mesures (à caractère essentiellement éducatif) font l’objet d’une plus grande différenciation.

Remarques :

Les seuls types d’infraction retenus pour les exploitations sont les crimes et les délits, et uniquement les infractions aux lois principales. Les contraventions n’étant pas toutes inscrites au casier judiciaire, elles ont été exclues pour les analyses. Depuis 1984, les conditions d’inscription des contraventions au casier judiciaire ont été modifiées à deux reprises, en 1992 et en 2007. La nomenclature des infractions enregistrées ne permet une distinction entre les contraventions, les crimes et les délits, que pour les quatre lois principales (code pénal (CP), loi sur les stupéfiants (LStup), loi sur les étrangers (LEtr) et loi sur la circulation routière (LCR)). De ce fait, les infractions aux lois fédérales annexes ont été retirées de l’univers de référence pour les analyses de base. La statistique des condamnations pénales des adultes est basée sur les jugements inscrits au casier judiciaire. Les données concernant un jugement ne sont saisies que lorsque le jugement entre en force, c’est-à-dire lorsque tous les éventuels recours ont été rejetés. Le traitement des recours peut nécessiter plusieurs années. Pour cette raison, il faut plusieurs années aussi pour que l’ensemble des jugements prononcés une année donnée soient inscrits au casier judiciaire et apparaissent dans la statistique. Prudence et recul sont par conséquent nécessaires pour toute tentative d’interprétation de l’évolution du nombre de jugements des années les plus récentes. Étant donné qu’une condamnation peut se rapporter à plusieurs lois, l’addition des jugements selon les différentes lois donne un nombre qui est supérieur à celui du total des condamnations.

Évolution des condamnations

Version du 15 mai 2024

Service de statistique - État de Neuchâtel

Dans le canton de Neuchâtel, les condamnations concernent majoritairement les hommes. Ces derniers étant plus souvent condamnés (>82 % sur la période). Le pourcentage de femmes condamnées est resté stable depuis 2008. La répartition des condamnations entre ressortissants suisses et étrangers est à peu près égale et stable. En 2022, 58.2% des condamnations concernent des adultes de moins de 40 ans.

Condamnations

Canton de Neuchâtel, depuis 2008

OFS - Statistique des condamnations pénales (SUS)

· Etat du casier judiciaire au 31 août

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Service de statistique - État de Neuchâtel
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Adultes condamnés selon le sexe, l’origine et l’âge

Adultes condamnés selon le sexe

Canton de Neuchâtel, depuis 2008

OFS - Statistique des condamnations pénales (SUS)

· Etat du casier judiciaire au 31 août

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Adultes condamnés selon le sexe

Canton de Neuchâtel, depuis 2008, en %

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Adultes condamnés selon l'origine

Canton de Neuchâtel, depuis 2008

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· Etat du casier judiciaire au 31 août

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Adultes condamnés selon l'origine

Canton de Neuchâtel, depuis 2008, en %

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Adultes condamnés selon l'âge

Canton de Neuchâtel, depuis 2008

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Adultes condamnés selon l'âge

Canton de Neuchâtel, depuis 2008, en %

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Condamnations selon les dispositions pénales appliquées

Version du 15 mai 2024

Service de statistique - État de Neuchâtel

En 2022, les adultes condamnés ont enfreint le plus souvent le code pénal (1 369), ainsi que la loi sur la circulation routière (1 260). En ce qui concerne le code pénal, ce sont principalement des cas de vol (338), dommages à la propriété (193), ainsi que lésions corporelles simples (102). Pour la loi sur la circulation routière, la majorité des violations graves des règles de la circulation concernent la conduite en état d’ébriété qualifié (>0.8‰) qui représentent 59.1% des infractions.

Condamnations selon la loi

Canton de Neuchâtel, depuis 2008

OFS - Statistique des condamnations pénales (SUS)

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Service de statistique - État de Neuchâtel
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Condamnation adulte selon le type d'infraction
Canton de Neuchâtel, depuis 2008
Selon un choix d'infraction 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Code pénal
Meurtre 1 3 1 2 2 - 2 - 1 3 3 3 - - 1
Lésions corporelles graves 3 7 8 5 12 2 6 6 1 4 3 5 1 5 -
Lésions corporelles simples 119 100 86 101 113 89 101 88 95 99 115 108 98 108 102
Vol 228 211 242 204 404 437 333 330 285 245 224 257 346 283 338
Brigandage 17 14 15 8 10 21 11 17 19 14 9 20 12 8 15
Dommages à la propriété 189 171 195 171 264 306 241 228 235 188 184 203 192 214 193
Escroquerie 64 75 62 68 78 141 111 141 149 111 87 103 100 80 79
Loi sur la circulation routière
Violation grave des règles de la circulation 669 673 499 561 589 694 658 536 459 475 425 379 443 508 548
dont conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété qualifié (0,8 ‰) 512 490 530 416 457 489 451 405 416 361 410 466 313 327 324
Vol d'usage d'un véhicule automobile 31 30 26 15 22 29 21 24 39 24 12 19 19 23 20
Conduite sans permis ¹ 86 88 73 71 200 257 260 291 261 269 284 341 286 310 238
Source : Service de statistique - OFS, Statistique des condamnations pénales (SUS)
Remarques :
¹ Depuis le 01.01.2005, la conduite malgré un retrait, un refus ou une interdiction de faire usage du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire est considérée comme un délit et plus comme une contravention. Depuis le 01.01.2013, cela vaut également pour la conduite sans autorisation (c’est-à-dire pour la conduite sans permis d’élève conducteur, sans permis de conduire, sans permis de moniteur ou avec un permis de conduire à l’essai caduc) et pour la mise à disposition d’un véhicule automobile à une personne non-titulaire du permis requis
“ - “ valeur rigoureusement nulle, néant

Comparaison intercantonale

Version du 15 mai 2024

Service de statistique - État de Neuchâtel

Le canton de Neuchâtel a l’un des taux de condamnations en vertu du Code pénal les plus hauts de Suisse (0.78% de la population condamnée). Ainsi, seuls les cantons de Genève et Bâle-Ville connaissent des taux de condamnation plus importants. Concernant la Loi sur la circulation routière, le canton de Neuchâtel se situe au-dessus de la moyenne (0.71% contre 0.66% en moyenne des cantons) et pour la Loi sur les stupéfiants respectivement 0.08%, contre 0.04%. Enfin, pour la Loi sur les étrangers, le canton de Neuchâtel connait un taux de condamnation de 0.16% contre 0.15% en moyenne des taux cantonaux.

Condamnations en vertu du code pénal

Par canton, en % de la population - 2022

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Condamnations en vertu de la loi sur la circulation routière

Par canton, en % de la population - 2022

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Condamnations en vertu de la loi sur les stupéfiants

Par canton, en % de la population - 2022

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Condamnations en vertu de la loi sur les étrangers

Par canton, en % de la population - 2022

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