Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
    Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Commission Plan d'action phytosanitaire
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2022
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
    Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
    Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé par Swiss Medical Network contre la planification hospitalière 2016-2022.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
    Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
    Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Lycée Jean-Piaget
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): commission Éducation
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 30 mars 2021.
    Classement de la motion 20.209 accepté non combattu.
    Classement de la motion 20.217 accepté par 86 voix contre 25.
    Classement de la motion 20.204 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 février 2021.
    Recommandation 20.171 classée.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
    Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
    Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Commission Personnes avec handicap
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
    Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
    Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Commission Personnes avec handicap
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
    Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
    Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
    Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
    Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
     
  • Auteur(s): Consei d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 29 et 30 juin 2021.
    Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 29 et 30 juin 2021.
    Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
    Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
    Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.05.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.
    Classement du postulat 20.211 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.
    Classement du postulat 20.211 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Loi sur la police
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.07.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 31 août 2021.
    Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de décret adopté par 94 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Classement du postulat 18.210 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.01.2021
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d’État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 13.
    Projet de décret adopté par 87 voix contre 14.
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
    Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
    Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.03.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
    Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
    Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.01.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 31 mars 2021.
    Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
    Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
    (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.11.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 23 février 2021.
    Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.10.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: Présidence
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.08.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 3 novembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7.
    Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 26 mai 2020.
    Votants: 112 majorité qualifiée 2/3: 75.
    Projet de loi adopté par 107 voix contre 1 et 4 absentions.
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 5 mai 2020.
    Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix sans opposition et 5 absentions.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 20.04.2020
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2021.
    Le rapport recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de l'acceptation du rapport.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.11.2021
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 9 le 25 janvier 2022.
    Projet de loi adopté par 55 voix contre 39.
    Classement de la motion 21.184 accepté par 94 voix sans opposition.