Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :
- Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Situation conjoncturelle et hausse des droits de douane américains
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil concernant la situation conjoncturelle et la hausse des droits de douane des États-Unis. Ce dernier fera l'objet d'une conférence de presse au Château de Neuchâtel le 23 octobre 2025.
Réponse au postulat 21.167 « Pour le retour des dimanches sans voiture »
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse au postulat 21.167 « Pour le retour des dimanches sans voiture ». Ce postulat demandait d'étudier la possibilité d'introduire des dimanches sans voitures sur le territoire cantonal. Le Conseil d'État, sur la base d'une évaluation approfondie, estime que la mise en œuvre d'une telle manifestation sur l'entier du territoire cantonal ou de grandes régions se heurte à des difficultés pratiques et juridiques qui rendent l'exercice impraticable. En revanche, un soutien cantonal pourra être apporté dans le cadre de la promotion de la mobilité douce, pour la tenue de slow up ou de journées en ville sans ma voiture, qui restent de compétence communale. Nouveau règlement d'exécution de la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom)
La loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), entrée en vigueur en 2023, vise à accompagner et soutenir les personnes âgées fragilisées dans leur santé pour leur permettre de vivre à domicile dans un environnement familier. Elle confère au Conseil d'État des compétences en matière de planification, de coordination, de financement et de réglementation des prestations d'accompagnement et de soutien à domicile. Le règlement adopté par le Conseil d'État donne un ancrage réglementaire à la future stratégie du département en charge de la santé pour définir les prestations dans ce domaine. Il prévoit aussi la création d'une commission pour l'accompagnement et le soutien à domicile (CASDom) qui réunira les actrices et acteurs du domaine socio-sanitaire. D'autres volets de la LASDom ont déjà été réglementés précédemment, comme la planification des appartements avec encadrement et les modalités d'entretien d'orientation dans le réseau de soins réalisés par AROSS.
Actualisation de l'évaluation des besoins en soins stationnaires en vue de la future planification hospitalière
Le Conseil d'État a adopté le rapport d'actualisation de l'évolution des besoins en soins stationnaires portant sur les soins somatiques aigus. Cette actualisation fait suite au rapport initial adopté par le Grand Conseil en mars 2021 (20.047) et à sa mise à jour de septembre 2022. Elle répond à la nécessité d'intégrer les nouvelles connaissances relatives à l'impact des années de pandémie de COVID-19 sur le système hospitalier et, plus largement, sur l'ensemble du système de santé neuchâtelois. Comme pour les précédentes étapes, les projections reposent sur la même méthodologie et ont été établies par l'Observatoire suisse de la santé (Obsan). À travers cette actualisation, qui table sur une progression des besoins moins marquée que lors de la précédente évaluation, le Conseil d'État confirme son engagement à planifier de manière rigoureuse les besoins en soins hospitaliers stationnaires.
Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocate à :
- Madame Candice Malcotti, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 17 mai 1998, originaire de La Sagne (NE) ;
- Madame Debora Richoz-Martella, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 14 mai 1996, originaire de La Baroche (JU) ;
- Madame Samantha Trani, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 8 novembre 1995, originaire de Collombey-Muraz (VS).
