Comme il s'y était engagé en recevant une délégation des manifestant-e-s présent-e-s au Château de Neuchâtel lors de la session du Grand Conseil consacrée au budget, le Conseil d'État a ouvert le dialogue avec les employeurs de la santé et du secteur social au milieu du mois de décembre. Au terme de cet échange, le Conseil d'État a défini le cadre du soutien qu'il entendait apporter pour permettre à ces employeurs d'accorder une compensation au moins partielle du renchérissement dès le mois de janvier prochain.
Au terme d'une première rencontre avec les employeurs de la santé et du secteur social, le Conseil d'État a arrêté le soutien qu'il leur apportera pour leur permettre d'accorder à leur collaboratrices et collaborateurs une compensation partielle du renchérissement.
Après avoir entendu l'engagement des employeurs du secteur social pour envisager à l'avenir leurs relations avec l'État via des contrats de prestations et pour prévoir une mise en œuvre de la nouvelle convention collective de travail dès 2024 par étapes, en tenant compte des contraintes financières, le Conseil d'État reconnaîtra dans les subventions accordées pour 2023 une croissance de la masse salariale comprise entre 1,2 et 1,8%. Compatibles avec le budget adopté par le Grand Conseil, ces subventions permettront, moyennant un effort complémentaire modeste des employeurs, une adaptation des traitements des collaboratrices et collaborateurs des institutions concernées à hauteur de 1,8% dès janvier prochain. Les modalités précises de ce subventionnement seront définies dans les prochaines semaines entre les institutions et deux départements : le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) et le Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS).
Pour les employé-e-s de la santé, régis par trois conventions collectives de travail distinctes (CCT-Santé 21, convention des médecins assistants et convention des médecins), les conditions budgétaires et le cadre légal du financement des institutions sont plus contraignants. Dans ce secteur, le Conseil d'État affectera les montants supplémentaires accordés par le Grand Conseil à une première révision des conditions de financement des prestataires de soins pour leur permettre de procéder à une adaptation partielle des traitements dès janvier prochain. Celle-ci sera de l'ordre de 1%, avec un soutien de l'État d'environ 0,8% et des compensations sollicitées des employeurs à hauteur de 0,2% de la masse salariale. Vu la complexité et la diversité des systèmes de financement en vigueur dans ce secteur, les limites juridiques et financières qui s'imposent à ce jour et l'importance des défis financiers qui se présentent aux institutions concernées, le dialogue entre celles-ci et le département en charge de la santé (DFS) se poursuivra au cours du premier trimestre 2023. Un état des lieux financier complet sera présenté au Conseil d'État, puis au besoin au Grand Conseil, accompagné le cas échéant de demandes de crédits supplémentaires, pour permettre de soutenir un effort des employeurs équivalent à celui admis pour la fonction publique et le secteur social.
Les modalités précises de ces versements seront définies dans chaque secteur entre les institutions et les départements concernés.
Le Conseil d'État salue le climat serein dans lequel le dialogue a pu être instauré et la compréhension rencontrée de la part de la plupart des acteurs concernés. Il se réjouit de la possibilité ainsi trouvée de reconnaître l'engagement remarquable des professionnel-le-s de la santé et du secteur social par une compensation au moins partielle du renchérissement dès le mois de janvier prochain.
