Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 21 septembre 2022

22.09.2022

​Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

  • Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges ;
  • Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité ;
  • Projets d’ordonnances sur les interdictions, les restrictions d’utilisation et sur le contingentement du gaz ;
  • Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Levée de l’interdiction des pompages dans les cours d’eau neuchâtelois
Au vu des précipitations de ces dernières semaines, le Conseil d'État décrète la levée de l'interdiction des pompages dans les cours d'eau, dès le mercredi 21 septembre 2022. Suite aux précipitations de ces derniers jours, les débits dans les cours d’eau ont retrouvé des valeurs qui ne sont plus critiques pour la saison. En outre, la navigation sur le lac des Brenets a pu reprendre.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Ville de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 27’194 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de restauration et de consolidation des murs du jardin de l’Hôtel DuPeyrou sis avenue DuPeyrou 1 et 3, à Neuchâtel. Cet exceptionnel hôtel particulier, imprégné du goût français dominant de l'époque, a été construit de 1765 à 1772 par l'architecte bernois Erasme Ritter pour Pierre-Alexandre DuPeyrou. Au midi, une grille donne accès à deux rampes qui enserrent un parterre à la française aux angles arrondis centré sur un bassin vers lequel convergent huit allées.

Photo: le Conseil d'État a accordé une subvention à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de restauration et consolidation des murs du jardin de l'Hôtel DuPeyrou (crédit: OPAN).