Les comptes 2021 de l’État résistent à la crise sanitaire

04.05.2022

Malgré les incidences financières de la pandémie estimées à 47,3 millions de francs sur le compte de résultats, l’exercice 2021 affiche un bénéfice de 3,5 millions, soit une amélioration de 2,7 millions par rapport à l’exercice 2020. Le Conseil d’État est satisfait vu le contexte particulier mais invite néanmoins à la prudence : les mécanismes du frein à l’endettement ne sont pas respectés, les investissements nets sont insuffisants et les prévisions 2023 - 2025 affichent des déficits conséquents.

Les comptes 2021 sont marqués par le coronavirus, dont l’impact financier sur le compte de résultats est estimé à 47,3 millions de francs (hors variations des revenus fiscaux), et par l’amortissement de la créance relative à la brèche de financement de l’Université vis-à-vis de la Confédération pour un montant de 22,7 millions. Malgré ces deux effets qui péjorent le résultat, les comptes 2021 affichent un excédent de revenus de 3,5 millions grâce notamment à des recettes fiscales supérieures au budget (+57,5 millions) et à la part au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) qui est exceptionnellement complètement intégrée au résultat de l’exercice quand bien même elle est plus importante que prévue (+26,4 millions). La pandémie et les derniers effets de la réforme fiscale ont eu des incidences négatives moins importantes que prévues sur l’impôt direct des personnes physiques (supérieures de CHF 11,9 millions au budget). De plus, le soutien de l’État et la reprise conjoncturelle ont permis aux sociétés d’enregistrer de bons revenus, impactant favorablement l’impôt direct des personnes morales (CHF +32,6 millions par rapport au budget).

Dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire et économique, le résultat 2021 présente des chiffres noirs sans solliciter de prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle alors que le budget 2021 prévoyait un prélèvement de 31 millions pour compenser les incidences financières liées à la Covid-19. La réserve conjoncturelle se situe à son niveau maximum légal (116 millions) à fin 2021. À noter également qu’un montant de 2,6 millions a été attribué à la réserve de lissage des recettes fiscales alors que le budget prévoyait un prélèvement de 31,9 millions.

Volume des investissements insuffisant
Les investissements nets progressent de 11,3 millions par rapport à l’exercice précédent et s’élèvent à 63,1 millions de francs, soit 21,7 millions de moins que ceux budgétés. La pandémie joue un rôle significatif, puisqu’elle explique de nombreux retards pris sur divers projets et qu’elle a mobilisé une partie des ressources internes de l’administration pour gérer ses incidences aux dépens de certains projets qu’il était prévu de mener. Le niveau des investissements nets est inférieur au minimum légal prévu par le mécanisme de frein à l’endettement (3,5% des revenus déterminants, soit une enveloppe de 75,6 millions).

Le comptes des investissements 2021 tient compte du transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif de participations dans des sociétés électriques et des parts sociales dans des coopératives d’habitations (19,7 millions). Ces transferts comptables se matérialisent par une augmentation non budgétée des dépenses du compte des investissements 2021, mais sans influence sur le cash-flow, la sortie de liquidités relative à l’acquisition de ces titres étant intervenue antérieurement à l’exercice 2021. Par conséquent, sans ces opérations, le niveau des investissements nets s’élèverait à 43,4 millions.

Critères du frein à l’endettement non respectés
Les comptes 2021 présentés sont certes bénéficiaires mais ne sont pas conformes au frein à l’endettement. En effet, ils auraient dû afficher un bénéfice minimum de 5,4 millions de francs, un volume minimal des investissements de 3,5% des revenus déterminants (2,9% en 2021) et un degré d’autofinancement d’au moins 70% (67,3% en 2021).

Même si les conditions de financement restent globalement favorables, le niveau de la dette et son évolution future doivent continuer de mobiliser l’attention (dette au sens strict de 1,8 milliard de francs à fin 2021). La population du canton stagne encore et l’économie neuchâteloise subit les aléas conjoncturels plus fortement que d’autres cantons. Cette situation doit inciter l’État à une politique financière prudente, afin de conserver suffisamment de marge de manœuvre pour soutenir la population et les entreprises neuchâteloises en cas de crise grave et durable. La crise de la Covid-19 en a fait la démonstration.

Perspectives prudentes, mais ambitieuses
L’économie ne s’est pas pleinement rétablie du coronavirus, avec notamment des difficultés d’approvisionnement et de ressources qui sont présentes dans plusieurs secteurs d’activité, sans oublier l’inflation même si elle est moins marquée qu’à l’étranger. La situation géopolitique actuelle entre l’Ukraine et la Russie est également source d'incertitudes. Cette crise diplomatique et humanitaire représente aussi un risque économique important en mettant encore plus sous pression les chaînes d’approvisionnements mondiales et les prix de l’énergie. Les comptes futurs des collectivités s’en ressentiront directement et indirectement.

Pour le Conseil d’État, les comptes 2021, qui enregistrent pour la cinquième année consécutive une amélioration par rapport à l’exercice précédent et pour la deuxième fois des chiffres noirs, sont satisfaisants vu la situation particulière liée à la crise sanitaire et économique. Ils traduisent les nombreuses mesures prises ces dernières années. Dans un contexte qui restera fragile, et vu les projections négatives qui caractérisent actuellement les exercices 2023 – 2025, le Conseil d’État entend poursuivre ses efforts pour maintenir des finances publiques solides et renforcer les investissements en mettant en œuvre son programme de législature et les objectifs financiers qui l’accompagnent : pour un canton uni, attractif et innovant. Les projets qui seront lancés ces prochaines années, notamment en matière de génie civil et bâtiment, avec les dépenses significatives qui les accompagnent, devraient permettre d’atteindre un niveau d’investissement suffisant pour moderniser et pour améliorer les infrastructures, mais aussi pour répondre aux enjeux climatiques et préparer notre société au virage numérique.