À la suite de la votation du 28 septembre 2021 ayant donné lieu au refus de la Loi sur la reconnaissance d'intérêt public des communautés religieuses, le Conseil d'État a décidé d'identifier la meilleure orientation à donner à cet important dossier en concertation avec les trois églises reconnues et les partis politiques. Il a mandaté le Département des finances et de la santé (DFS), en charge du dossier jusqu'ici, pour mener cette démarche dans le courant de l'année 2022.
La Constitution du Canton de Neuchâtel reconnaît l'intérêt public des églises réformée évangélique, catholique romaine et catholique chrétienne. En son article 99, la Constitution cantonale stipule également que d'autres communautés peuvent demander une reconnaissance similaire. L'article 99 précise que les conditions et les effets de la reconnaissance doivent être inscrits dans une loi, de même que la procédure d'examen des demandes de reconnaissance. C'est à cette fin que les autorités ont rédigé une loi, laquelle a été refusée par référendum le 28 septembre 2021.
L'adoption d'une loi-cadre reste une option
Outre le fait que le mandat constitutionnel aux autorités demeure non rempli, la question de la reconnaissance des communautés religieuses garde toute son importance au vu de la diversité croissante de la pratique religieuse dans notre société et de l'attachement des Neuchâteloises et des Neuchâtelois au principe de laïcité de l'État. Une loi-cadre fixant des repères sur la façon dont notre canton entend concilier respect des libertés individuelles, intégration des communautés religieuses et laïcité conserve toute sa pertinence. Une telle loi faciliterait également le dialogue interreligieux, renforcerait la paix religieuse et rendrait plus efficace les politiques d'intégration.
À la suite de la votation du 28 septembre, certaines communautés désireuses d'accéder à la reconnaissance d'intérêt public ont également fait part de leur déception. C'est aussi à leur égard qu'il convient d'examiner si les conditions politiques de l'adoption d'une telle législation peuvent être réunies.
Démarche consultative lancée
Convaincu de l'importance de ces enjeux, le Conseil d'État a rapidement relancé la réflexion et identifié plusieurs voies possibles après le refus du 28 septembre dernier. Il a ainsi décidé de lancer une démarche consultative auprès des partis politiques et des trois églises bénéficiant de la reconnaissance d'intérêt public. Celle-ci se déroulera dans le courant de l'année 2022. Dans un deuxième temps, le Département s'approchera également des autres communautés concernées pour requérir leur appréciation. Au terme de cette démarche, le Conseil d'État compte formaliser sa position quant à l'orientation à donner à ce dossier.
