Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :
- Modification de l'ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d'importance systémique – « Too-big-to-fail ») ;
- Modification de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
- Ordonnance de l'OFDF sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (ordonnance de l'OFDF sur le blanchiment d'argent, OBA-OFDF) ;
- Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes ;
- Concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse ;
- Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Rapport et crédit de 34,2 millions pour l'entretien durable des routes cantonales
Le Conseil d'État a validé un rapport de demande de crédit de 34'185'200 francs pour l'assainissement du bruit routier, l'intégration de la mobilité douce et l'entretien constructif des routes cantonales. Le crédit quadriennal couvrant la période 2018-2021 arrivant à son terme, il est nécessaire de disposer des moyens financiers qui permettront de mener les interventions nécessaires sur les 375 km de routes cantonales existantes.
Ce réseau, irriguant le territoire pour les mobilités individuelles, douces et les transports publics, nécessite des investissements utiles à son entretien, ainsi qu'à des aménagements liés à la protection des eaux, la sécurité, la mobilité douce et la réduction du bruit routier. Il constitue deux des quatre piliers de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030 acceptée en 2016 par la population neuchâteloise, qui vise à la complémentarité des modes de transport.
Dans un but de clarté quant aux investissements et suite à la demande du Grand Conseil, le Conseil d'État a fusionné les différents crédits d'entretien constructif, d'assainissement du bruit routier et de mobilité douce. En effet, lors de la mise en place d'un revêtement phonique ou de la création d'une bande cyclable, tout ou partie des coûts y relatifs doit invariablement être financés par l'entretien constructif des routes. On parlera donc désormais d'entretien durable des routes cantonales puisqu'il ne s'agit plus d'entretien structurel uniquement.
