Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 octobre 2021

28.10.2021

Mise en place du contrôle obligatoire des installations de chauffage à bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW
Dans la mise en œuvre de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir), le Conseil d’État a adopté un arrêté pour introduire les contrôles des chauffages au bois de puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW. Étant donné que, à puissance calorifique égale, les installations de combustion alimentées au bois continuent de générer des émissions de poussières fines et de polluants organiques importantes, des mesures doivent encore être prises dans ce domaine en matière de protection de l’air. La part des émissions de poussières fines incombant aux chauffages au bois représente entre 10 et 15 % des émissions provenant de toutes les sources répertoriées en Suisse, la moitié étant dues aux installations de petite taille. Dès lors les installations de chauffage central alimentées au bois seront à l’avenir elles aussi soumises à des contrôles d’émissions périodiques, qui permettront de s’assurer qu’elles respectent bien les valeurs limites en vigueur ou, si tel devait ne pas être le cas, qu’elles fassent l’objet d’un réglage ou d’un assainissement. Le contrôle quadriennal des petits chauffages au bois sera effectué dans le canton de Neuchâtel par les ramoneurs qui officieront comme contrôleur officiel dès le 1er janvier 2022. Ils ont été formés à cet effet. Le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) en assurera le suivi administratif.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 22’526 francs pour les travaux de restauration de la façade ouest et de la tourelle du bâtiment sis rue du Trésor 5 à Neuchâtel. Restée pendant près de trois siècles propriété de la famille Clerc-dit-Guy, la maison fut acquise en 1741 et 1743 par David Petitpierre, qui reconstruisit la partie nord en 1741. Elle occupe l'espace d’au moins deux bâtiments antérieurs.

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Bâtiment Trésor 5 (crédit: OPAN)