Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 2 juin 2021

03.06.2021

Affaires cantonales

Rapport portant octroi d’un crédit de 4'715'500 francs pour l’acquisition d’un site et le financement des études relatives à la réalisation du Centre d’entretien routier des Montagnes (CERM) à La Chaux-de-Fonds
Le transfert à la Confédération de la H20 Neuchâtel – Col des Roches au 1er janvier 2020 rend nécessaire la création d’un centre d’exploitation dans les Montagnes pour l’entretien autoroutier, de manière à respecter les exigences fédérales, notamment celles portant sur le service hivernal. Dans ce cadre, le Conseil d’État a validé un rapport de demande de crédit de 4'715’000 francs destiné à l’acquisition d’un terrain, la conduite de la procédure de changement d’affectation, l’organisation d’un concours d’architecture, puis la réalisation du projet de centre d’entretien routier mixte (fédéral et cantonal) en vue de présenter une demande de crédit de construction. S’agissant d’un projet conjoint entre canton et Confédération, une participation fédérale de 1'460’000 francs au projet d’étude a été obtenue, laissant un coût net de 3'255’000 francs à charge du canton.

Modification de la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale
Le Conseil d’État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale (LCE). Cette modification de la LCE donne dorénavant la compétence au service juridique d'adapter le Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) suite aux changements de noms des départements. À titre d’exemple, les nouvelles dénominations adoptées récemment impliquent la modification de neuf lois. En comptant l’ensemble des règlements et arrêtés, ce sont des centaines de textes qui doivent être adaptés.

Protection des monuments et des sites : extension de la mise sous protection de l’Hôtel de la Couronne sis route de Neuchâtel 2 à Cressier
Le Conseil d'État a étendu la mise sous protection de l’Hôtel de la Couronne sis route de Neuchâtel 2 à Cressier au volume et aux façades du bâtiment principal ainsi qu’à l’enseigne de la Couronne. L’Hôtel de la Couronne, aux qualités architecturales évidentes dont de nombreuses composantes anciennes ont été conservées, notamment par les matériaux d'encadrement et de couverture, les chaînages d'angle et l’enseigne, a été ouvert en 1802 par la veuve de Jean-Baptiste Ruedin, Catherine née Veillard.

Le Conseil d’État a délivré le brevet de notaire à :

  • Madame Céline Tritten Helbling, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 16 février 1979, originaire de St. Stephan (BE) ; 
  • Monsieur Julien André Dubois, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 11 juillet 1985, originaire de Les Enfers (JU) ;
  • Monsieur Joël Vanvlaenderen, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 25 septembre 1982, originaire de Rafz (ZH).

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à sept personnes et à leurs familles.

Photo: Hôtel de la Couronne à Cressier (OPAN).