LIncA : projet novateur en faveur de l’inclusion

​Le Conseil d’État a adopté ce lundi le projet de loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA). Ce projet novateur offre une base légale complète favorisant d’une part une société neuchâteloise inclusive et consolidant d’autre part un dispositif de prestations en faveur des personnes vivant avec un handicap (PVH).

En ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2014, la Suisse s’est engagée à garantir pour toutes et tous le droit à l’auto-détermination. De la notion « d’invalide » qui prévalait dans les années 70, il s’agit de changer de paradigme et de considérer que les personnes ne se résument pas à leur handicap mais sont, avant tout, des citoyens et des citoyennes comme les autres.

Cette nouvelle donne met au défi tant les cantons, les communes, les institutions que les acteurs du monde associatif, de construire un partenariat solide pour travailler ensemble à des solutions innovantes en faveur d’une société inclusive.

Le Conseil d’État souhaite par ce projet poser les bases de ce changement de paradigme tant sur le plan des mesures visant à promouvoir l’inclusion dans la société que sur celui de l’organisation des prestations spécifiques à l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap. Il s’agit en particulier de donner un cadre à la diversification des offres de prestation en lien notamment avec les possibilités de vie à domicile et le soutien aux proches aidant-e-s.

Les principales innovations amenées par l’avant-projet ont trouvé un écho favorable, notamment la création d’un poste de préposé-e à l’inclusion, d’une commission pour l’inclusion et l’accompagnement des PVH ainsi que d’une commission des plaintes, comme la possibilité d’initier des projets pilotes en faveur de l’inclusion. La nécessité de légiférer sur l’organisation et le financement des prestations en faveur des PVH a également été largement reconnue. L’objectif de l’avant-projet de placer les personnes au centre du dispositif est en effet unanimement partagé.

Par ce projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des PVH, le Conseil d’État entend proposer une vision globale et un cadre légal conforme aux exigences actuelles en la matière, à la fois ambitieux et raisonnable.