Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 1er juillet 2020

02.07.2020


Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

  • Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
En 2015, une motion populaire adoptée par le Grand Conseil demandait aux autorités de mettre en place une loi pour que se concrétise une réelle égalité de traitement entre tous les citoyens et citoyennes neuchâteloises, y compris les personnes vivant avec un handicap (PVH). Après avoir réalisé un état des lieux des besoins et des mesures prises pour faciliter l’inclusion des PVH, le Conseil d’État met aujourd’hui en consultation auprès des associations et entités concernées, un rapport à l’appui d’une loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des PVH. Il propose une base légale complète comprenant une politique d’inclusion transversale et une autre sectorielle, répondant aux exigences légales actuelles, permettant en particulier de donner un cadre à la diversification des offres de prestations en lien notamment avec les possibilités de vie à domicile.

Mise à disposition d’aires d’accueil provisoires en faveur des touristes pratiquant le camping
Le Conseil d’État a approuvé un règlement provisoire permettant de mettre à disposition des sites temporaires pour l’accueil de campeurs et de camping-caristes. Par ce régime extraordinaire, qui entre en vigueur immédiatement et court jusqu’au 31 août, il entend répondre à la forte affluence de ce secteur touristique et favoriser ainsi la reprise de l’économie locale. Exemptes de demande de permis de construire, ces places temporaires pourront accueillir jusqu’à 15 camping-cars sur les terrains dont la surface est naturelle et jusqu’à 30 sur les surfaces en dur. La mise à disposition de ces places, qui peuvent se traduire par l’extension de camping existant, ne doivent par ailleurs impliquer aucune construction ni modification du sol. Certaines restrictions liées à la protection de la nature subsistent et des obligations doivent être respectées telle qu’une demande formulée à la commune. Les communes peuvent également mettre à disposition des sites sur le domaine public pour les haltes spontanées de 1 à 3 nuits. Le canton y procédera également sur les parkings de La Tourne, des Bugnenets et de La Corbatière sud.

Désignation du nouveau chef du service de la faune, des forêts et de la nature
Le Conseil d'État a le plaisir d'annoncer la désignation de M. Christophe Noël, 52 ans, en qualité de nouveau chef du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) du canton de Neuchâtel. M. Noël prendra ses nouvelles fonctions à la tête du SFFN le 1er août 2020. Domicilié à Bevaix, biologiste de formation, il est au bénéfice d'un doctorat en zoologie de l’Université de Fribourg. Inspecteur de la chasse et de la pêche du canton du Jura durant plus de 15 ans, il occupe depuis le 1er mars 2016, le poste d’inspecteur cantonal de la faune du canton de Neuchâtel. Son excellente connaissance des enjeux liés à la protection de la nature et de la faune, ses compétences avérées dans la gestion des dossiers complexes, sa vision concernant les défis auxquels l’économie forestière fait face ainsi que sa faculté à cultiver des contacts fructueux avec les différents milieux concernés, sont autant d'éléments qui ont convaincu le Conseil d’État de sa désignation à ce poste. Monsieur Christophe Noël conservera sa fonction d’inspecteur cantonal de la faune. Le poste libéré sera repourvu par un profil d’ingénieur forestier. Le gouvernement cantonal se réjouit de sa prochaine entrée en fonction.