Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Projet d'ordonnance sur l'aide aux services de santé animale ;
- Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l'acquis de Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Départ de la cheffe du service de la cohésion multiculturelle
Le Conseil d'État a pris acte de la démission de Mme Céline Maye, cheffe du service de la cohésion multiculturelle (COSM), qui a choisi de donner une nouvelle orientation à sa carrière, dans les domaines de la coopération intercantonale et de la défense du fédéralisme. Après plus de cinq années passées à la direction du COSM, Mme Céline Maye quittera ses fonctions au 31 août 2019. Le poste de chef-fe du COSM sera remis au concours prochainement. Le Conseil d'État remercie vivement Mme Céline Maye pour son engagement au service du canton. Son travail de qualité a permis de concrétiser des impulsions majeures et d'apporter une contribution significative à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie cantonale relative à l'intégration des étrangers, à l'interculturalité, à la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations. Le Conseil d'État remercie en particulier Mme Maye pour sa contribution à l'élaboration et la mise en œuvre du programme cantonal d'intégration (PIC), à la refonte, de manière participative, de la composition de la Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) ainsi qu'au développement des mesures de lutte contre les discriminations. Il remercie également Mme Céline Maye d'avoir représenté le canton au niveau national en sa qualité de co-présidente de l'association faîtière des délégués à l'intégration. Le Conseil d'État la remercie enfin pour la relation de confiance privilégiée développée au service de la République et Canton de Neuchâtel et lui adresse ses vœux de plein succès pour son avenir professionnel.
Recours neuchâtelois contre le résultat de la votation fédérale du 19 mai 2019 sur la RFFA déclaré irrecevable
Le Conseil d'État a été saisi d'un recours déposé par huit citoyen-ne-s contre le résultat de la votation fédérale du 19 mai 2019 portant sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Les recourants dénonçaient la non-conformité de la loi au principe de l'unité de la matière (le fait d'avoir mêlé dans une même loi des objets sans rapport de connexité suffisant pour figurer dans le même texte). Le Conseil d'État conclut à l'irrecevabilité de ce recours, interjeté le 24 mai 2019. D'abord, celui-ci est tardif dans la mesure où il n'a pas été interjeté dans le délai de trois jours dès la découverte des motifs du recours. Ensuite, l'objet du recours dépasse le cadre cantonal. En effet, c'est le Parlement fédéral qui a décidé de lier plusieurs modifications de lois en les intégrant dans une seule loi, la RFFA. Enfin, le grief des recourants portant sur un acte de l'Assemblée fédérale, il ne peut pas être revu par le Tribunal fédéral, ni a fortiori par un gouvernement cantonal.
Lors de cette séance, le Conseil d'État a également accordé la naturalisation à 79 personnes et à leurs familles.
