Le canton se donne les moyens d’investir

11.12.2018

Le Conseil d’État a adopté un programme d’impulsion et de transformations, tel qu’annoncé en début de législature. Ce projet doit stimuler l’investissement et permettre la mise en œuvre de réformes essentielles. Destiné au financement de dépenses extraordinaires et limitées dans le temps, ce programme sera présenté au Grand Conseil sous la forme de crédits d’engagement couvrant la période 2019 -2025 pour un total de 70,8 millions de francs, dont 26 millions de prêts.

Lors de sa séance du 3 décembre 2018, le Conseil d’État a adopté le programme d’impulsion et de transformations annoncé avec le programme de législature. En cohérence et surtout en complément des mesures d’assainissement financier de l’État mais aussi des autres grands chantiers stratégiques en cours dans l’ensemble des départements, le déploiement de ce programme permettra d’accélérer et de concrétiser d’importants projets favorisant des gains d’efficience ou initiant de nouvelles dynamiques à long terme.

Composé de deux volets, ce programme d’impulsion et de transformations ne retient que des engagements qui provoqueront un retour sur investissement par la génération de revenus nouveaux ou d’économies structurelles. Au total, ce sont ainsi 70,8 millions de francs qui sont sollicités auprès du Grand Conseil, dont 49 millions consacrés à soutenir l’intervention d’autres acteurs et profitant ainsi d’un effet multiplicateur significatif. En outre, 21,8 millions de francs seront investis ou engagés directement par l’État dans des projets préparant les investissements futurs ou des réformes de structures, et donc des réductions de dépenses.

Un programme en deux volets
Grâce au volet « impulsion », le Conseil d’État souhaite stimuler et favoriser l’investissement auprès des partenaires et acteurs externes à l’État, que ce soit en soutien direct ou en préparation d’investissements importants à venir. Le premier volet de ce programme intervient donc principalement sous la forme de subventions à l’investissement et de prêts. Il s’agit par exemple de soutenir les communes dans la concrétisation des accords de positionnement stratégique ou d’encourager l’innovation et le développement économique notamment par la création de la structure Microcity SA. Par ailleurs, ce premier volet prévoit de nombreuses aides financières sous forme de prêts à des entreprises.

Soutenir l’investissement passe également par l’attribution de moyens supplémentaires à la conduite de projets et d’études de façon à préparer des volumes d’investissements qui seront engagés dans les prochaines années. Il s’agira en particulier de prendre partiellement en charge des études ou mandats permettant de préparer, avec les partenaires impliqués, des projets concrets permettant de moderniser, de rationnaliser et de développer des infrastructures essentielles telles que la réalisation du programme Mobilité 2030 (RER, liaison Corcelles-Bôle, Littorail, nouvelles gares), l’assainissement des bâtiments de l’enseignement post-obligatoire ou encore la modernisation des établissements médico-sociaux (parc EMS).

Grâce au second volet dit de « transformations », le Conseil d’État veut financer et ainsi garantir le succès des réformes en cours. Ce volet soutiendra notamment des réformes dans le domaine de la formation et de l’éducation numérique et permettra de terminer les travaux concernant le dispositif cantonal en matière d’addictions. Le rapport fournit également l’occasion de dresser un état des lieux des projets recensés sous l’égide du programme de réformes de l’État et de solliciter les moyens nécessaires à leur continuation.

Financement : 70 millions sur sept ans
Ce programme d’impulsion et de transformations est présenté au Grand Conseil sous la forme de crédits d’engagement sur une période de sept ans, de 2019 à 2025. Les crédits relatifs à tous ces projets ne concernent que des dépenses extraordinaires et clairement délimitées dans le temps. L’ensemble des crédits sollicités peuvent se résumer ainsi : 26 millions de prêts, 17 millions de subventions à l’investissement, 8 millions de subventions et dépenses d’exploitation, 5,8 millions d’investissements directs de l’État et 14 millions de dépenses dédiées à des études préliminaires et à l’accompagnement de projets de réformes.

Comme sa dénomination l’indique et sous réserve de 14 millions de crédits déjà annoncés avec le budget 2019, le programme d’impulsion et de transformations ne se substitue pas aux programmes « ordinaires » d’investissement de l’État, mais vise à les compléter en stimulant l’investissement de tiers. Il s’agit également de les anticiper en préparant les futurs investissements nécessaires à la dynamique du canton et ainsi éviter que les efforts actuellement consentis ne soient suivis de retards dommageables pour l’avenir. Cette nécessité d’accroître les investissements a notamment été mise en évidence par le Conseil d’État dans son rapport 18.033 traitant du dispositif de maîtrise des finances.

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Rapport - Programme d'impulsion et de transformations

Diaporama de la conférence de presse