Informations brèves séances du Conseil d'État des 9 et 16 mai 2018

17.05.2018


Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

  • Train d'ordonnances agricoles 2018 ;
  • Révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) ;
  • Ordonnance modifiant des ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention Medicrime ;
  • Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225), développement de l’acquis de Schengen.

    Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Le Conseil d’État soutient la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent
Le Conseil d’État appelle la population neuchâteloise à soutenir la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent, soumise en votation populaire le 10 juin prochain. En 2012, dans le cadre d’une précédente votation fédérale, le peuple neuchâtelois avait massivement soutenu, à une majorité de plus de 89%, le principe d’une affectation des bénéfices des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique. Cette redistribution joue notamment un rôle essentiel pour les acteurs culturels, sportifs et sociaux du canton, qui bénéficient à ce titre de distributions annuelles de plus de 17,5 millions de francs. Aujourd’hui, la nouvelle loi permet de confirmer un système qui a fait ses preuves, tout en assurant une protection renforcée contre les risques liés aux jeux d’argent, que ce soit en matière de prévention du jeu excessif, de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des joueurs contre l’escroquerie. C’est pour toutes ces raisons que le gouvernement appuie la nouvelle loi, à l’instar des parlementaires fédéraux neuchâtelois, qui ont tous apporté leur soutien au projet.