Le Conseil d’État a adopté deux mesures devant permettre de réaliser 2 millions de francs d’économie annuelle dans le domaine des prestations hospitalières. Il entend favoriser les prises en charge ambulatoires dans un certain nombre d’interventions et, mesure inédite en Suisse, étendre aux cas hors canton la limitation des volumes de cas d’hospitalisation appliquée à ce jour uniquement aux établissements de la liste hospitalière cantonale. Deux autres actions sont à l’étude : le renforcement de la mise en réseau du système de soins ainsi que l’amélioration et le contrôle de la qualité. Au-delà des économies recherchées, ces mesures visent à améliorer la qualité de prise en charge des patients neuchâtelois.
L’augmentation des coûts de la santé préoccupe le Conseil d’État. Le constat est d’autant plus marqué depuis l’entrée en vigueur en 2011 et en 2012 des nouvelles règles fédérales de financement des soins de longue durée et de financement hospitalier. L’introduction d’un mode de financement à l’acte et à la prestation entraîne aujourd’hui une augmentation importante des volumes de prestations, principalement dans les domaines électifs (non urgents) et ambulatoires. Les hospitalisations et les traitements non nécessaires exposent ainsi les patients à des risques inutiles et sont l’une des principales causes de l’explosion des coûts.
Le Conseil fédéral a rendu public un rapport d’experts proposant une liste de mesures devant permettre de mieux maîtriser les coûts de la santé. S’inscrivant dans ce cadre, le Conseil d’État a décidé de mettre en place, dès le 1er juillet 2018, deux mesures devant lui permettre de mieux maîtriser les charges dans le domaine hospitalier.
Mesure 1 : favoriser l’ambulatoire
Favoriser les prises en charge ambulatoires plutôt que stationnaires présente plusieurs avantages: réduction du risque d’infections nosocomiales, amélioration du rétablissement postopératoire, confort des patients amélioré, diminution du niveau d'anxiété. De plus, les prises en charge ambulatoires sont moins consommatrices de ressources et donc moins coûteuses (voir encadré). Fort de ces constats et afin d’éviter d’inutiles séjours à l’hôpital, le Canton de Neuchâtel va publier une liste des interventions médicales qui devront être effectuées en ambulatoire. Comme d’autres cantons, Neuchâtel a retenu une liste plus large que la Confédération qui vient de légiférer sur le sujet. Cette liste contient une quinzaine de prestations dont les opérations de la cataracte, de la hernie inguinale, du canal carpien, des varices, ainsi que l’arthroscopie du genou et l’angioplastie.
Ce sont plus de 600 cas qui sont potentiellement concernés. Les économies attendues pour l’État s’élèvent à 1,3 million de francs par an. La participation des assurances-maladie, qui se monte à 100 % pour les prestations ambulatoires, ne devrait globalement pas subir de changement vu le coût réduit des prises en charge ambulatoires.
Mesure 2 : gestion des quantités dans les hôpitaux hors liste hospitalière
Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification hospitalière neuchâteloise 2016 – 2022, le Conseil d’État applique aux hôpitaux figurant sur la liste LAMal neuchâteloise des limitations de quantités pour les prestations dans six domaines : orthopédie, gynécologie, rhumatologie, urologie, oto-rhino-laryngologie et ophtalmologie. Ces domaines sont considérés comme majoritairement électifs (planifiables). Cette limitation concerne trois établissements, à savoir l'HNE, GSMN-NE et l'Hôpital du Jura.
Le Conseil d’État estime que l’application de cette mesure crée une certaine inégalité de traitement entre les hôpitaux figurant sur la liste hospitalière neuchâteloise, soumis à cette limitation, et les hôpitaux n’y figurant pas. Pour le canton, le risque existe que ces mesures de limitation soient contournées si les patients profitent de se faire hospitaliser hors canton lorsque la mesure prévue les touche directement, respectivement si les hôpitaux concernés du canton organisent une « exportation » de leurs patients neuchâtelois au sein de leur réseau hors canton.
Fort de ces constats, le Conseil d’État a décidé d’étendre son système de gestion des quantités pour les patients neuchâtelois à l’ensemble des hôpitaux suisses. Cette mesure, inédite en Suisse, concerne uniquement les cas de convenance personnelle et pas les cas d’urgence. Elle ne concerne que des prestations électives pour lesquelles plusieurs études ont montré que des volumes non indiqués étaient à l’origine d’une croissance des coûts non liée à l’évolution des besoins de la population. Le Gouvernement veillera à assurer la bonne couverture des besoins en soins de la population neuchâteloise. Les économies attendues devraient se monter à 500’000 francs par année.
Autres mesures : développement des réseaux et de la qualité
Le Conseil d’État étudie de nouvelles pistes d’économie dans le domaine de la santé. Si d’autres mesures sont envisagées dans les secteurs des EMS et du maintien à domicile, il a aussi identifié deux domaines particulièrement porteurs, à savoir le renforcement de la mise en réseau des différents services du système de soins ainsi que le renforcement et le contrôle de la qualité. Ces démarches visent à assurer des prestations de soins de qualité au meilleur coût pour les patients neuchâtelois et allient donc deux objectifs prioritaires du Conseil d’État.
Réduction des réadmissions potentiellement évitables, réduction des erreurs de prescription, amélioration de la transmission des informations sont autant de résultats qui devraient être obtenus grâce à ces projets. Le Conseil d’État a donné mandat au département des finances et de la santé de préparer deux études de faisabilité devant permettre d’identifier les pistes concrètes de réalisation. Avec un développement optimal et en plus de l’amélioration de la qualité, ce sont plusieurs millions de francs d’économie annuelle qui pourraient être obtenus pour l’ensemble du système de soins.
