Initiative «Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires»: propositions de mise en œuvre retenues par le Conseil d’État

23.08.2017

Le Conseil d'État a pris connaissance du rapport intermédiaire du 14 juillet 2017 clôturant la première étape du mandat qu'il a confié au groupe de travail (GT) chargé de proposer des pistes pour la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». Il retient l'essentiel des propositions qui lui ont été faites et demandes certains compléments avant de prendre une position définitive.

Le Conseil d'État partage l'avis du groupe de travail selon lequel la mise en œuvre de l'initiative doit être saisie comme une occasion de repenser les structures existantes et leur donner les moyens de s'adapter au contexte sanitaire voulu par les Chambres fédérales. En ce sens, il souscrit à l'idée de doter les futures entités hospitalières d'une autonomie et d'une responsabilité plus importantes qu'aujourd'hui et de revoir la répartition des compétences décisionnelles entre les différents organes. Il rappelle que le Conseil d'État restera responsable de la sécurité sanitaire pour l'ensemble de la population neuchâteloise et de l'organisation hospitalière par le biais de la planification hospitalière et qu'à ce titre, il n'entend pas transiger sur les critères de qualité et de sécurité. Celles-ci demeurent au centre des préoccupations du Conseil d'État avec la formation, la relève médicale et la collaboration avec les acteurs du système sanitaire.

Le Conseil d'État a validé pour l'essentiel les principes généraux formulés par le GT. Il retient notamment la proposition principale de créer des sociétés anonymes de service public chargées de l'exploitation des deux hôpitaux de soins aigus, comme le demande l'initiative, et d'un hôpital de réadaptation. Concernant ce dernier, il souhaite néanmoins disposer d'une analyse plus complète avant d'arrêter sa position définitive.

Malgré les propositions constructives du GT, le Conseil d'État reste d'avis que le canton de Neuchâtel doit se préparer à ce que ses hôpitaux perdent un certain nombre de prestations au profit des hôpitaux hors canton. Pour minimiser ce risque, le Conseil d'État demande au GT de traiter encore la question de l'éventuelle implication des acteurs privés au sein des institutions à constituer.

De même, le Conseil d'État souhaite que soit traitée la question de l'éventuelle implication des communes dans la composition des futurs organes et au plan financier.

Le Conseil d'État a invité le GT à poursuivre ses réflexions et a précisé ses attentes pour la deuxième phase de travaux, qui doit permettre une évaluation générale des conséquences du modèle retenu. La position du GT sur l'initiative pendante « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » est notamment attendue, le Conseil d'État souhaitant se saisir rapidement de ce sujet connexe.

Le Conseil d'État souligne enfin la nécessité de clarifier rapidement les orientations que prendra le système hospitalier neuchâtelois. Le rapport final du GT est ainsi attendu à fin septembre 2017.