Révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et rapport sur la culture

Les travaux ont débuté

23.05.2017

Les travaux en lien avec la révision de la loi de 1991 sur l'encouragement des activités culturelles ont débuté et s'inscrivent dans une démarche participative. À l'occasion de cette révision, le Conseil d'État entend présenter à l'automne 2018 au Grand Conseil un rapport qui permettra d'actualiser la base légale actuelle, ainsi que d'établir un état des lieux de l'encouragement à la culture assorti de perspectives à long terme. La première version du rapport ainsi que le projet de nouvelle base légale sont attendus pour le printemps 2018, période à laquelle le Conseil d'État souhaite organiser les premières « Assises de la culture » dans le canton de Neuchâtel.

Un double objectif

Si la loi actuelle de 1991 sur l'encouragement des activités culturelles est loin d'être obsolète, un toilettage est nécessaire pour tenir compte de l'évolution de l'environnement ces dernières années. Il en va ainsi de la disparition du Fonds d'encouragement des activités culturelles et artistiques suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur les finances, ou encore de l'essor de la médiation culturelle. Par ailleurs les dispositions relatives à l'organisation des commissions doivent être remaniées et la terminologie adaptée aux nouveaux usages pour mieux correspondre aux pratiques actuelles. La loi-cadre qui sera soumise par le Conseil d'État au Grand Conseil conservera toutefois les caractéristiques du texte actuel : concision, légèreté, durabilité et adaptabilité aux contraintes budgétaires.   

Ce projet de loi sera accompagné d'un rapport qui dressera l'état des lieux de l'encouragement de la culture dans le canton. Le Conseil d'État souhaite établir une « photographie » du paysage culturel pour tout ce qui concerne aussi bien les soutiens des collectivités publiques que les nouveaux domaines d'activités ou encore les nouveaux modes de production. C'est sur la base de ces observations que seront dessinées les perspectives d'avenir qui permettront à la culture neuchâteloise de rayonner, aux artistes et producteurs de travailler dans des conditions stimulantes, et au public d'ici et d'ailleurs de jouir d'un environnement riche et diversifié.

Une démarche participative

La démarche se veut participative. Les travaux ont commencé début 2017 déjà par une série de consultations qui s'échelonneront jusqu'à l'automne. Réunis en fonction de leur domaine d'activité, les acteurs culturels sont conviés au château pour participer à des tables rondes. Ces rencontres permettent aux représentants des différentes disciplines de faire part de leurs projets et de leurs attentes. La synthèse de ces discussions sera intégrée au rapport. Les modèles de dispositifs et les programmes d'encouragements qui en émaneront  devraient ainsi répondre aux vœux des acteurs culturels.

Des rencontres entre l'État et les grandes communes sont également prévues afin de coordonner leurs implications respectives en matière de soutien à la culture. En parallèle, le service de la culture mènera une étude comparative des bases légales et des dispositifs de soutien de la Confédération et des organismes supra-cantonaux. Il assurera de la sorte une convergence maximale des programmes d'encouragement.

Tenue des premières « Assises de la culture » dans le canton

La première version du rapport ainsi que le projet de nouvelle base légale sont prévus pour le printemps 2018. C'est à cette période que le Conseil d'État souhaite organiser les premières « Assises de la culture » dans le canton de Neuchâtel.

Dans le prolongement de ces débats, le rapport du Conseil d'Etat devrait pouvoir être présenté au Grand Conseil à l'automne 2018.