Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du vendredi 12 août 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :
Nouvelle loi sur l'Université
Après une consultation lancée en mai dernier - dont les retours sont largement positifs avec un taux de satisfaction d'environ 90 % -, le Conseil d'État a adopté le rapport y relatif. Résolument moderne, cette nouvelle loi accorde à l'UniNE une large autonomie et en fait un partenaire qui négocie avec le Conseil d'État son mandat d'objectifs et son enveloppe financière. Comme annoncé dans le mandat d'objectifs 2014-2017, elle prévoit aussi la création de deux fonds pérennes qui permettront à l'Université de conserver un éventuel bénéfice pour soutenir de nouveaux projets. Autre pan de l'autonomie accrue, une partie des tâches actuellement exercées par le Conseil d'État, telles que la nomination des professeur-e-s ou l'élaboration d'un règlement général d'organisation, sera transférée à l'Université. En outre, la composition du Conseil de l'Université (CU) ainsi que ses compétences sont modifiées en profondeur. Le CU deviendra une instance indépendante participant à l'élaboration des grandes orientations de la politique universitaire et exerçant un contrôle sur le fonctionnement de l'Université. Autre modernisation avec la suppression du Sénat, qui est remplacé par une Assemblée de l'Université. Le rapport à l'appui de la nouvelle loi sur l'UniNE devrait être soumis au Grand Conseil en novembre prochain et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi est prévue au 1er janvier 2017.
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Révision de l'ordonnance sur l'assistance administrative fiscale
- Révision totale de l'ordonnance sur le registre fédéral des bâtiments et des logements
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Ouverture dominicale des commerces en décembre 2016
La loi cantonale sur les heures d'ouverture des commerces, entrée en vigueur le 1er avril 2014, précise que le Conseil d'État peut désigner un dimanche par année lors duquel les commerces ont la possibilité d'ouvrir leurs portes aux clientes et clients du canton, ceci sans demande particulière d'autorisation. En application de ladite loi, le Conseil d'État a désigné le dimanche 18 décembre 2016. À cette date, les commerces neuchâtelois pourront être ouverts durant un maximum de sept heures entre 9h00 et 18h00.
Nomination universitaire
Le Conseil d'État a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel :
- M. Paul Cotofrei est nommé en qualité de professeur associé à la Faculté des sciences économiques, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.
