Gens du voyage européens

État des lieux et nouvelles dispositions

27.07.2016

Depuis plusieurs années, les cantons vivent une situation compliquée dans la gestion des communautés de gens du voyage européens qui entrent en Suisse durant la belle saison pour pratiquer le commerce itinérant. La Conférence des directeurs cantonaux de l'aménagement, des travaux et de l'environnement (DTAP) a d'ailleurs écrit en date du 29 juin dernier au Département fédéral de l'intérieur pour demander instamment que la Confédération joue enfin son rôle, soit celui de coordinateur et de partenaire des cantons. De plus, dans le cadre de la libre-circulation des personnes avec l'UE, la loi fédérale sur le commerce itinérant est, de l'avis du Conseil d'État, beaucoup trop permissive. Elle doit être renforcée rapidement dans le cadre des nouvelles mesures d'accompagnement à la libre-circulation. Ces dernières sont actuellement débattues au Conseil national, propositions neuchâteloises à l'appui.

En matière de fréquentation, le canton de Neuchâtel ne fait pas exception à la règle. Depuis 2010, le nombre d'installations et de jours de présence de groupements européens n'ont fait qu'augmenter alors que le nombre d'aires de transit a diminué en Suisse. De ce fait et probablement aussi à cause d'une météo très propice, le site provisoire de Pré-Raguel a été très occupé en 2015 avec des coûts importants pour l'État. Le Conseil d'État a ainsi décidé pour 2016 de fermer le site et d'au besoin expulser les groupements installés sans autorisation. Dès lors, plusieurs expulsions ont été réalisées. À ce jour, force est toutefois de constater que les nuisances et les coûts de cette période-pilote sans place cantonale sont également substantiels, tout en provoquant des difficultés de cohabitation sérieuses avec la population, ce dont il faut tenir compte.

Le Conseil d'État constate par ailleurs les trop nombreux travaux confiés par des privés aux groupements en question. Ces mandats expliquent également leur présence en nombre dans nos régions. Dès lors, le Conseil d'État demande que la loi fédérale sur le commerce itinérant soit renforcée afin de donner aux cantons de réels moyens pour vérifier que les règles sociales, environnementales et fiscales soient respectées. Cette demande a d'ores et déjà été déposée aux Chambres fédérales. Il s'agit en particulier d'éviter une concurrence déloyale au détriment des acteurs économiques locaux ainsi que de limiter l'afflux de groupements de gens du voyage.

Finalement, le Conseil d'État tient à rappeler ses objectifs et actions en cours :

  • La mise à disposition d'une aire de séjour pour les communautés indigènes dès 2017.
  • De réelles collaborations intercantonales pour des aires de transit supra-cantonales avec la coordination et le soutien de la Confédération.
  • Un renforcement de la collaboration avec les communes via l'ACN et le RUN.

Aujourd'hui, force est toutefois de constater que ces différentes mesures, notamment celle dépendante de la Confédération et de réelles collaborations intercantonales, ne pourront pas porter leurs fruits avant 2017, voire 2018. Entre-temps, vu la situation vécue à travers le canton et l'impossibilité matérielle de pratiquer des expulsions en continu, le Conseil d'État a décidé de réouvrir l'aire de transit de Pré-Raguel jusqu'à fin octobre 2016.

Afin de maitriser la situation sur place, en plus de l'encadrement policier nécessaire, une caution sera nouvellement exigée à l'arrivée des groupes pour couvrir les coûts de collecte des déchets, des toilettes et du nettoyage. Les groupements installés à Bevaix et au Pâquier devront se déplacer à Pré-Raguel ou des mesures d'expulsion seront mises en oeuvre.