La chancellerie d’État a rendu sa décision et rejette les trois recours déposés par des électeurs contre les résultats des élections au Conseil communal et au Conseil général du 5 juin 2016 à La Chaux-de-Fonds. Celle-ci retire également l’effet suspensif à d’éventuels recours au Tribunal cantonal.
En sa qualité d’autorité de recours, la chancellerie d’État rejette les trois recours déposés par des électeurs contre les résultats des élections communales du 5 juin dernier à La Chaux-de-Fonds. Les recours visaient les résultats à la fois de l’élection au Conseil communal et de celle au Conseil général. Les recourants invoquaient une violation de l’article 20 de la loi sur les droits politiques qui, en son alinéa 3, interdit le vote par procuration.
Dans ses considérants pour l’élection au Conseil communal, la chancellerie d’État relève que les recourants s’en prennent, dans leurs exposés des faits, exclusivement à un candidat au Conseil général. Ainsi, la motivation des recours pour cette élection est insuffisante et doit entraîner le rejet du recours. Nonobstant ceci, la chancellerie d’État a contrôlé l’ensemble des bulletins modifiés sans pouvoir conclure que des cas apparaissent comme étant le résultat d'un processus systématique utilisé par des tiers pour remplir des bulletins.
En ce qui concerne l'élection au Conseil général, il n'a pas été détecté de vices graves, ni dans la procédure de dépouillement du scrutin, qui est attestée conforme à la réglementation par chacun des acteurs y ayant eu une responsabilité, ni sur l'ensemble des bulletins de vote examinés. Tout au plus, il a été relevé une ressemblance d'écriture sur 25 bulletins en faveur du candidat mentionné par les recourants. Toutefois, une simulation informatique des résultats en supprimant les bulletins incriminés a démontré que les résultats globaux demeuraient inchangés. Le vice n’apparaît donc pas assez important pour annuler le vote.
Quant aux suites de la présente procédure, la chancellerie d’État retire à d’éventuels recours l’effet suspensif estimant que les irrégularités dénoncées n'ont pas été constatées et que les nouvelles autorités élues ont plus de légitimité que les anciennes à siéger, le mandat de ces dernières étant d'une durée de quatre ans.
Le délai de recours au Tribunal cantonal contre la décision de la chancellerie d’État est de 10 jours. En raison des vacances judiciaires courant jusqu’au 15 août 2016, un éventuel recours pourra donc être déposé jusqu’au 26 août prochain.
