Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du lundi 20 juin 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :
Réforme de la fiscalité des personnes physiques
Le Conseil d'État a validé un rapport relatif à la réforme de la fiscalité des personnes physiques, comme le prévoyait le programme voté en 2012. Ce rapport vise à formaliser les décisions prises par le Grand Conseil dans le cadre du budget 2016, lequel prévoit de répartir sur 2016 et 2017 les mesures fiscales prévues à l'origine en 2016. En second lieu, le rapport réitère l'intention ferme du Conseil d'État de poursuivre la réforme au-delà de 2017, avec la même vision que celle qui prévalait lors de sa conception et selon les orientations qu'il a déjà énoncées dans son rapport 15.055 sur l'assainissement des finances. Le Conseil d'État compte livrer un rapport détaillant cette seconde étape de réforme début 2017.
Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :
- Procédure de désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Appellation d'origine contrôlée (AOC) des vins de Neuchâtel
C'est en 1993 déjà que les AOC des vins de Neuchâtel ont été réglées pour la première fois dans un arrêté, dans un but qualitatif. Avec la révision complète de l'ordonnance fédérale sur les boissons alcooliques à fin 2013, les cantons devaient adapter leur législation en matière de vin. L'État, sur proposition de l'Interprofession, en a profité pour simplifier son dispositif, en passant à une AOC unique "Neuchâtel" en lieu et place des 24 appellations actuelles. Cette simplification permettra de donner un meilleur rayonnement aux vins de Neuchâtel. Pour conserver une identité propre à nos terroirs, il sera cependant possible d'adjoindre à cette AOC un nom de région, de commune, localité ou bien de lieu-dit spécifique. De plus, suite à la reconnaissance nationale de l'œil de perdrix, sa définition est dorénavant réglée de manière exhaustive par les textes fédéraux. Avec cette révision, Neuchâtel reste un des cantons les plus strictes en matière d'appellation d'origine contrôlée des vins, toujours dans un souci d'offrir au consommateur des produits d'exception.
