Contenu de la Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel
La Feuille officielle donne la publicité légale aux actes officiels des autorités cantonales et communales.
Sont publiés dans la Feuille officielle :
tout acte normatif de portée générale et abstraite émanant d'une autorité cantonale ou communale ;
les décrets relatifs au budget et aux comptes de l'État ;
les autres publications imposées par le droit fédéral, cantonal et communal.
Parution
La Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel paraît une fois par semaine, le vendredi ou, en cas de féries, le jour ouvrable qui le précède. Elle est publiée par la chancellerie d'État en format numérique dans le Guichet unique (www.guichetunique.ch ). Un accès au Guichet unique est dès lors nécessaire pour la lecture de la FO.
Abonnement et achat au numéro
L'abonnement à la Feuille officielle s'effectue par l'intermédiaire du Guichet unique, selon les indications figurant dans ce dernier.
Le prix de l'abonnement annuel est de 53 francs, celui du numéro de 4 francs. Les numéros achetés sont tous délivrés au format électronique (Internet ou PDF).
Consultation
Un exemplaire de chaque numéro de la Feuille officielle est à disposition du public auprès de la chancellerie d'État ou des communes. Il est consultable sur place.
Les anciens numéros de la Feuille officielle depuis 1835 sont conservés aux Archives de l'Etat et sont librement consultables, pour plus d'informations veuillez consulter le portail des archives neuchâteloises.
Publication d'avis officiels
Les avis officiels à publier uniquement
par des professionnels B****** doivent être inscrits dans la prestation ad hoc du Guichet unique 48h au moins avant la date de publication souhaitée.
La feuille officielle est générée chaque jeudi, à partir de 13h30. Lorsque ce délai est passé, aucun recours n'est possible sur une publication.
Exceptionnellement, une demande de publication, justifiée, peut être envoyée à la chancellerie d'État par courriel à l'adresse Feuille.Officielle@ne.ch jusqu'à 48h au moins avant la date de publication souhaitée.
Tarifs de publication :
- 32 francs pour une page A4 ou fraction de page A4 ;
- 64 francs pour plus d'une page A4.
Protection des données
La chancellerie d'État supprime de la Feuille officielle ou anonymise tous les 6 mois les publications contenant des noms de personnes insérées plus de 18 mois auparavant, au sens de la Convention concernant la protection des données et la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 9 mai 2012.
